de calcul a été aligné sur le mode de calcul de l'indemnité de licenciement, qu'il soit conventionnel ou légal ; que par suite, après l'adoption de la loi du 25 juin 2008 qui a instauré un mode de calcul

de l'indemnité de congés payés, il faut, en particulier, qu'elle soit affectée dans son montant ou son mode de calcul par la prise de congé.

Dès lors qu'il existe un mode de calcul déterminé, cela suffit à conférer à l'avantage un caractère de fixité.

Dès lors qu'il existe un mode de calcul déterminé, cela suffit à conférer à l'avantage un caractère de fixité.

Dès lors qu'il existe un mode de calcul déterminé, cela suffit à conférer à l'avantage un caractère de fixité.

Y... la base de calcul de son salaire, sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si le mode du calcul du salaire ne procédait pas d'un usage d'entreprise qui pouvait être remis en cause par un

E... selon laquelle le mode de calcul des mesures en surface habitable et en surface totale au sol serait resté identique avant et après la réforme du code de l'urbanisme, ce mode de calcul de la surface

de calcul en jours ouvrés, tel qu' il est appliqué par l' employeur que dans la mesure où ce mode de calcul leur est moins favorable que le calcul en jours ouvrables prévu par l' article L. 223-2 du code

trouvant dans une situation identique à la sienne, et d' avoir dit que sa rémunération depuis le 1er juillet 2005 devait être régularisée et réactualisée sur ces bases, alors, selon le moyen, que le mode

de la prime d'ancienneté en ce que cet article prévoyait l'application de la disposition antérieure réputée plus favorable au salarié pour le mode de calcul et non sur le quantum de la prime ; Qu'en

entre les différentes catégories de personnel d'une fraction des recettes, ni à la notion de recette journalière qui commandaient le mode de calcul en question; alors, d'autre part, qu'il résultait du

intérêts produits par celles-ci, que Madame X... ne peut dès lors soutenir qu'elle ne connaissait pas le mode de calcul de l'avance disponible; que les documents produits démontrent que dès le premier

MOTIFS' : Les conditions générales du contrat d'assurances collectives définissent le mode de calcul de la rente invalidité permanente.

devait être majoré de 5, 10 et 15 p. 100 conformément au mode de calcul des degrés de sur-pension prévu par l'article L. 16 ; que, toutefois, ce raisonnement ne répondait à l'argumentation, opérante,

réalité des faits qui lui sont reprochés, faute pour la caisse d'avoir précisé le contenu et les modalités d'application des textes sur lesquels elle fondait sa demande de restitution ainsi que les modes

possédés directement ou par personne interposée, et la valeur vénale de tous les actifs français détenus directement ou indirectement par l'entité juridique concernée par la taxe, l'arrêt retient que le mode

possédés directement ou par personne interposée, et la valeur vénale de tous les actifs français détenus directement ou indirectement par l'entité juridique concernée par la taxe, l'arrêt retient que le mode

X..., architecte, en paiement des cotisations ordinales pour les années 1968 à 1977 et de pénalités de retard ; qu'en outre, eu égard à la modification du mode de calcul des cotisations qui, à partir de