. ; que cette mission judiciaire ayant pris fin, une ordonnance a fixé le montant des honoraires dus à Mme X... ; que les consorts Y... ont assigné Mme X... au titre de sa responsabilité professionnelle

X... a été engagé à compter du 5 avril 1987 par la société Compagnie française de presse, que sa rémunération était constituée par une partie mensuelle fixe et une partie variable en fonction du chiffre

PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 - - - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 13 mars 2023, la SA [Adresse 3] a consenti à Madame [R] [X] un prêt personnel d'un montant

En l'espèce, le crédit a été accordé pour un montant de 10 000 € moyennant un taux débiteur fixe de 5,18 %.

plafond par Colis conjointement fixé et exposé à l'annexe 8, - jusqu'à un plafond global par année contractuelle de la moitié du coût des Services dont le Client sera redevable au titre des 12 mois ayant

Les parties ne s’étant pas accordées sur le montant du loyer annuel, M. [F] et M.

T... devant le juge des référés d'un tribunal d'instance, notamment aux fins de constater l'acquisition de la clause résolutoire, fixer le montant de l'indemnité d'occupation et ordonner l'expulsion.

une la valeur de référence pour l'assurance du matériel DAE fixée à 1500 € HT.

[M] [C] un crédit affecté d’un montant de 26.090,76€ portant sur un véhicule de marque TOYTA de type C-HR immatriculé [Immatriculation 1] remboursable sur 60 mois, au taux débiteur fixe de 5,59% et au

récupération d'énergie d'une usine d'incinération d'ordures ménagères ; que ce matériel s'étant révélé défectueux, la société Tunzini a assigné, le 12 janvier 1988, son cocontractant en paiement du montant

[P] [X] et Mme [M] [W], son épouse, d'un immeuble situé à Montargis et prêt d'un montant de 300'000 euros remboursable en 300 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 1,94'% l'an, la société

Le constructeur fait grief à l'arrêt de fixer à 6 980 euros la somme due par les maîtres de l'ouvrage à titre d'indemnité contractuelle, alors : « 2°/ que le maître peut résilier, par sa seule volonté

18 février 2003 pourvoi n° 99-12.203), que les époux X... ont acquis des terrains aménagés par le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme avec des serres dont le degré de chauffage était contractuellement

des ventes effectivement réalisées mais le prix facturé par elle lors de l'approvisionnement de la station-service, qu'il subsiste de nombreuses incertitudes sur le montant des sommes pouvant revenir

est demeuré impayé, les échéances n'ayant plus été honorées dès la séparation du couple survenue quelques semaines après la signature du contrat; que les éléments versés au dossier permettent de fixer

le cadre amiable, d'un montant de 22.840.96 € ; que la SCI Saint-Alpinien demande à la cour de porter ce montant à la somme de 2.813.795,81 € sur la base de devis récents au motif sommairement exposé

d'un lotissement, dont les acquéreurs sont réunis au sein de l'Association syndicale libre du Cap Sicié (l'ASL), un expert a été désigné ; que le juge taxateur d'un tribunal de grande instance ayant fixé

Z... entrepreneur ; qu'en cours de chantier, les parties ont rompu leurs relations contractuelles, puis le maître de l'ouvrage a demandé réparation de son préjudice ; que la résiliation des marchés a été

Y... a déclaré sa créance à la procédure collective et a appelé dans la cause le liquidateur ainsi que les cautions ; que le tribunal a fixé à la somme de 1 150 360 francs le montant de la créance à l'encontre

Puis, suivant offre acceptée le 15 juillet 2022, la BNP PARIBAS lui a consenti un prêt personnel n°60977869 d’un montant de 7500€ remboursable sur 32 mois, au taux fixe de 4,07% et au TAEG de 4,92%.