mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Martine, Marinette X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Henri X..., demeurant à Saint-Michel de Maurienne (Savoie), Hameau de Villard Bernon, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... à l'exécution forcée du protocole du 8 novembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen :

[S] a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylotest.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 30 septembre 1986 a prononcé, sur leur demande

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 2.

ATLANTIQUE et UNION INVIVO, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, les a renvoyées des fins de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

B, alors sous une forte imprégnation alcoolique, à la raison.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa septième branche Enoncé du moyen 5.

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2009), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société Impresa Pizzarotti et C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mars 2005) que M.

, à 1 000 francs d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis avant un délai d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen