Cette société a posé des étais provisoires en bas du mur de soutènement.

Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'effondrement partiel du mur de soutènement déstabilise leur maison, qui n'est plus habitable ; compte tenu de la charge financière que représente

M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en démolition du mur de soutènement, alors « qu'en l'absence de construction édifiée conformément à un permis de construire, le tiers lésé est

Au soutien de sa demande de condamnation de la SCI PICHA, la demanderesse fait valoir que de graves désordres affectent les deux murs de soutènement.

B C délimitant le domaine public au-delà du mur de soutènement doit être écartée comme cela ressort des conclusions de M.

de soutènement, l'expert a relevé qu'il n'existait aucune prescription pour la construction d'un mur de soutènement au droit de la limite séparative entre leur propriété et le chemin rural dit D, qui

Toutefois, le litige susceptible d'opposer le département et les époux concernant les pierres du mur de soutènement n'est pas détachable de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation et ne relève

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un arrêt du 7 janvier 1975 a, sur la demande de Chevalier, condamné Serre, sous astreinte comminatoire, à relever à ses frais et sous le contrôle d'un expert un mur

. ; qu'il était précisé dans l'acte que le mur de soutènement avait été reconstruit après effondrement, que la réception des travaux avait eu lieu, que la demande de permis de construire relatif à cette

[G] afin d'améliorer la circulation des véhicules rue d'Albert et l'édification d'un mur de soutènement. M.

F a été présentée comme une " demande de régularisation de mur de soutènement de terrain ".

, l’expert judiciaire ajoutant que “lors de sa mise en charge, la fondation du mur de soutènement réalisée par M.

Si de tels éléments attestent de ce que l'édification du mur de soutènement par M.

provenance du fonds de Mme [F] sur un mur construit en tant que mur de clôture appelé à une fonction de mur de soutènement.

de séparation construit par les époux [Q], avec rejet au droit de la zone du mur de soutènement.

Elle soutient que : - suivant acte d'engagement du 31 mars 2024, elle s'est vue uniquement confier des études d'exécution portant sur les passages skieurs B et C et sur deux murs de soutènement sans

Elle soutient que : - le mur de soutènement de la voie publique, situé à l'arrière de sa propriété, a été progressivement déformé au fil du temps avant de s'écrouler ; - constatant l'état dudit mur

Il soutient que : - en l'empêchant, d'une part d'accéder à son garage avec un véhicule et, d'autre part, en emportant une perte de valeur vénale de son bien, la décision d'édifier un mur de soutènement

par la commune de Grabels, et de l'AVOIR condamnée à rétablir le niveau naturel des sols et à exécuter les travaux de construction d'un exhaussement du mur de soutènement, sur une hauteur, de 1,20 mètres

C a fait édifier sur sa parcelle cadastrée AX189 un mur de soutènement qui excède la hauteur autorisée de 1m50 fixée par l'article 2.2.10 du PLU.