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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c58

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON C/ ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE VERNAISON APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Février 2003 RG : 01/02997 COUR D'APPEL

Source officielle

Page 21 sur 265

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Annonces BODACC8 312 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Les Bases de la Musique

SIREN 979880044Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ECOLE DE MUSIQUE

SIREN 805107893Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Radiations

MUSIQUEFROIDE SAS

SIREN 989235817Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ECOLE DE MUSIQUE

SIREN 805107893Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ECOLE DE MUSIQUE

SIREN 805107893Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959529

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

fonction publique territoriale a estimé qu'elle ne possédait pas les qualifications exigées pour se présenter au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le Centre national de la musique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101667_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La SARL Royez Musik qui exerce une activité de vente et de livraison d'instruments de musique et d'accessoires spécialisés, a fait l'objet d'un examen de comptabilité, à l'issue duquel l'administration

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303128_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

de Villeurbanne de prendre un nouvel arrêté conforme à ses états de service ; 4°) de condamner le Syndicat mixte de gestion de l'Ecole nationale de musique de Villeurbanne à lui verser la somme de 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511843_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, représentée par Me Chamoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf6

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Par contrat du 16 juin 1998, la société Duran a cédé les droits d'exploitation de la musique originale à la société Les Productions du Futuroscope, qui a utilisé cette musique, à compter du 1er mai 1998

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719891

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 29 du règlement général de l'école nationale de musique de Tarbes impose aux élèves de celle-ci outre les enseignements principaux pour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634606

Admin. suprême

3 avril 1914

3 avril 1914

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sorties en corps sur la voie publique, de sociétés de musique, de gymnastique, etc

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:172

CJUE

28 avril 1998

28 avril 1998

#Metronome Musik GmbH v Music Point Hokamp GmbH.#Reference for a preliminary ruling: Landgericht Köln - Germany.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303245_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Etudiant au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e76c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musique Limoges, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501040_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 janvier 2024, le Cité de la musique a transmis à l’inspecteur du travail une demande d’autorisation de licenciement pour faute.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075829

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'Association "Strasbourg musique et congrès", - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300782_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

nationale de Corse-du-Sud a affecté leur enfant C E en classe de sixième au collège Fesch à Ajaccio et a rejeté leur demande d'affectation dérogatoire en classe de sixième à horaires aménagés, section musique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100214

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du conservatoire de musique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62150

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.619 Demandeur(s) : la société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111938_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par la délibération n°11 en date du 10 juin 2021, le conseil municipal d'Enghien-les-Bains a adopté les tarifs 2021/2022 de l'école de musique et de danse communale.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d4

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

X..., de Me Z..., reprises par Me Y..., administrateur provisoire, avocat de l'Ecole municipale de musique et de danse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd580146774006fb

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Musiques tangentes, association loi 1901 à but

Source officielle