Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen proposé pour M. T... Enoncé du moyen 12.

Alexandre X..., directeur du lycée privé catholique Saint-Pierre domicilié à la même adresse ; l'ASSOCIATION "INSTITUTION SAINT-PIERRE DE LILLE" et M.

antérieures, dès lors que cette décision est dépourvue de tout caractère discriminatoire au détriment des salariés protégés et a été précédée d'une information donnée, en plus des intéressés, aux institutions

ce comité a saisi le juge des référés ; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de suspension des procédures de réorganisation et de consultation des institutions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 13 janvier 2015, l'association Avenir Haute Durance, la société alpine de protection de la nature

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 9 décembre 1986, du tribunal administratif de Strasbourg en tant que ce jugement a, à la demande de l'Institution

institution. 10 .

    The 2013 Integration Act abolished the voluntary nature of cooperation and, by extending its scope to savings cooperatives, credit cooperatives and some banks (including the Institutions)

– the institutional and democratic stability of the institution concerned, the nature of the latter’s duties and responsibilities, and the likelihood of the person in question having the potential to

X... de sa demande reconventionnelle sans établir en quoi un adultère commis cinq mois après l'ordonnance de non-conciliation ne constituait pas une injure et une insulte à l'institution du mariage et

préjudice personnel et direct ; "3 - alors que lorsque le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise est le fait des membres mêmes de ce comité, et tend à détourner de sa finalité l'institution

AG2R Provence Côte d'Azur (l'institution), un contrat d'assurance vie sur la tête de ses salariés dont faisait partie Pierre-Michel X...

en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de séjour ou de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'il y était affilié

This institution has essentially been used for inheritance purposes.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 1999/09 du 13 juillet 1999 par laquelle la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance a nommé M.

réseaux de santé sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions

X... demande au Conseil d'Eatd'annuler la décision n° 1999/08 du 13 juillet 1999 par laquelle la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance a nommé M.

[I] après le 19 février 2016, - condamné l'institution publique Pôle Emploi Occitanie à payer à M.