du 23 juin 2008 et la réouverture des débats afin de verser les conclusions du représentant du Ministère Public aux débats, puis a ordonné une nouvelle clôture des débats en fin d'audience.

DEBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 21 novembre 2024 ayant fixé l'audience de plaidoiries au 20 mars 2025 laquelle a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2025 où l'affaire a été plaidée

Il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2025 et de fixer la nouvelle clôture au 20 janvier 2026, jour de l’audience, avant l’ouverture des débats.

En l'espèce, l'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2023.

l'arrêt a été rendu au terme d'une procédure irrégulière en raison, en premier lieu, du défaut de convocation à l'audience, en deuxième lieu, du délai insuffisant laissé pour répondre et de l'absence de nouvelle

En application de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue (...) l'ordonnance de clôture peut

Par conclusions du 5 juin 2025, la société Blanchisserie Teinturerie Wartner a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission aux débats de sa pièce n°22.

de demande d'infirmation ou d'annulation du jugement contenue dans le dispositif de ses conclusions, ainsi que sur ses effets sur la procédure, à l'exclusion de tout autre question'; - et fixé la nouvelle

SUR CE, Sur la révocation de l'ordonnance de clôture.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 1 Juin 2017, avec effet différé jusqu'au 15 octobre 2018, puis révoquée. Nouvelle clôture fixée au 14 novembre 2018. EXPOSE DES FAITS D...

Elle a déposé postérieurement à la clôture des conclusions responsives aux dernières écritures de l'appelante formant une demande subsidiaire.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2023.

Dans son avis notifié le 26 février 2018, le ministère public demande un report de la clôture et la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Par jugement du 02 juillet 2024, il a été ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats. La SAMCV Areas Dommages n'a pas constitué avocat.

2012 par Mme [S], Vu les dernières conclusions déposées le 28 septembre 2012 par Mme [S], Vu les conclusions déposées le 2 avril 2012 par Me [H] ès qualités, intimée, Vu la révocation de la clôture

à la cour de : Révoquer l'ordonnance de clôture, Déclarer par conséquent recevables les conclusions et pièces notifiées par Logial Coop le 21 novembre 2025, Prononcer une nouvelle clôture au jour des

Il a demandé la condamnation de Monsieur Y... à lui payer 5.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[P] et de son assureur, notifiées la veille de la clôture, malgré plusieurs injonctions de conclure infructueuses, une révocation de l'ordonnance de clôture, un renvoi à la mise en état ainsi qu'une nouvelle

Vu l'ordonnance du 26 septembre 2022 révoquant la clôture du 8 septembre 2022 et fixant la nouvelle clôture de la procédure au 13 octobre 2022 pour réponse à conclusions de la part de la Société Générale

Ce, selon le calendrier suivant : - la BPE avant le 16 septembre 2022 ; - la DNID avant le 14 octobre 2022 ; l'affaire étant rappelée à l'audience de mise en état du 8 novembre 2022 pour nouvelle