B..., premier employeur de la Ville, ayant à sa botte une dizaine d'institutions médico-sociales.

Alors que les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance, la cour estime, en l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, que le premier

Les premiers juges ont notamment indiqué que " le fait pour la SNCF de n'affecter que deux personnes aux contrôles et à la sécurité dans un train de nuit sur une distance telle que Calais-Ventimille est

instance et d'appel.

" ; Attendu que, pour rejeter la demande en nullité de l'information présentée par Jean-Pierre Y..., qui soutenait notamment que le procès-verbal d'interrogatoire de première comparution le concernant

instance désigné par ordonnance du premier président ; que l'arrêt qui se contente d'affirmer que Mme E..., assurant ses fonctions au tribunal de première instance de Papeete a été régulièrement désignée

Philippe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui a rejeté les exceptions de nullité de procédure; 2°) contre l'arrêt de la même cour

diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, AUCUNE NULLITE D'ACTE DE PROCEDURE NE POURRA ETRE ADMISE QUE S'IL EST JUSTIFIE QU'ELLE NUIT AUX INTERETS

faits reprochés et condamnée, notamment, à une peine d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; qu'appel a été interjeté par la société et le procureur de la République ; En cet état ; Sur le premier

périssables, en l'espèce du lait, plus de 30 jours après la décade de livraison, faits prévus et réprimés par les articles 31, 35 et 55 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; En cet état ; Sur le premier

Polska fait valoir qu'elle a été condamnée en première instance alors qu'elle n'avait pas été citée régulièrement, que, selon l'article 5 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale

[R] fait valoir que Mme [F] qui a vendu son bien avant l'assignation introductive d'instance transmettant ainsi l'action en garantie décennale à ses acquéreurs ne justifie pas comme jugé en première instance

Elle ajoute que compte tenu de l'irrégularité de la procédure de recouvrement et de la nullité de la contrainte, le délai pour lui permettre de former opposition n'a pas couru.

Elle affirme également qu’elle n’a commis aucune faute, notamment lors du déblocage des fonds, en ce qu’elle avait vérifié que le matériel financé avait été installé chez l’emprunteuse.

de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Les avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense : Sur le premier

Mickaël X... coupable de diverses infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive légale et l'a condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que les premiers

instance et d'appel