Z... pour la constitution des sociétés Magforce Belgique et T2M, ces deux dernières ont un objet social identique et ont été constituées sur un même schéma ; que Magforce Invest a été créée pour animer

Y..., moyennant, outre une somme payée comptant, le service d'une rente viagère indexable et la réserve un droit d'usage et d'habitation auquel elle pouvait renoncer en contrepartie d'une augmentation

des sommes à titre de rappel de salaire pour jours fériés et heures supplémentaires ainsi qu'à titre de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent modifier l'objet

Z..., titulaire du brevet déposé le 17 septembre 1973 enregistré sous le n° 73-33.219, ayant pour objet "une borne utilisable pour définir les limites cadastrales, les limites de routes et pour des applications

placée en disponibilité à compter du 1er juillet 1992 ; qu'elle a fondé à cette époque l'association à but non lucratif « Les p'tits avions », dont elle est devenue présidente, association ayant pour objet

d'eaux de vie sur lequel elle bénéficiait d'un warrant garantissant le crédit en compte courant de son client, la caisse régionale de crédit mutuel du Sud-Ouest a consenti à renoncer à ce gage en contrepartie

comme frauduleuse la désignation d'un délégué syndical que lorsqu'elle intervient après l'entretien préalable de licenciement, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, l'intéressée n'ayant jamais fait l'objet

la provenance du produit ou du service qu'elle désigne ; qu'en retenant, pour juger que la marque verbale française "Evil", désignant notamment des souris et des claviers d'ordinateur, avait été contrefaite

qu'elle a indiqué pouvoir avancer avec suffisamment de certitude ; "qu'en outre, il convient de retenir les arguments pertinents de la partie civile et du ministère public qui ne sont pas utilement contredits

payer au salarié l'indemnité de rupture précitée et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'avenant du 10 décembre 2002 avait, comme il l'indiquait expressément, pour objet

Pascal Y... avait fait élection de domicile en Corse, que cet acte avait pour objet principal un prêt consenti à la société Valinco Loisirs dont le siège social était à Olmeto, que l'engagement de caution

garantie hypothécaire consentie par la société SEIC, ayant pour objet un bail à construction dont elle était bénéficiaire à compter du 1er juillet 1933, arrivant à échéance le 30 juin 2013 et portant

de favoriser le maintien dans l'emploi, notamment par le biais d'un reclassement externe du salarié ; qu'il en résulte que les sommes versées par l'employeur à une entreprise tierce, en contrepartie de

de favoriser le maintien dans l'emploi, notamment par le biais d'un reclassement externe du salarié ; qu'il en résulte que les sommes versées par l'employeur à une entreprise tierce, en contrepartie de

que toute gratification ou somme quelconque versée par l'employeur à un salarié à l'occasion de son départ à la retraite entre dans l'assiette des cotisations comme toute gratification allouée en contrepartie

en paiement de salaires et de diverses indemnités, dirigées contre cette association ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 1990), statuant sur contredit

du dossier et des explications, la Cour relève : 1 ) que les primes de bilan ont été régulièrement autorisées par le conseil d'administration de GB La Rochelle, qu'elles correspondaient à une contrepartie

X..., en contrepartie d'un apport en numéraire ; que, l'immeuble appartenant à la SCI était donné à bail à la société le Schutzenberger ; que, par actes du 17 juin 2004, la société 5I-MAB a prêté à la