justifié, d'une part, par l'évolution des circonstances économiques et technologiques déséquilibrant l'économie générale du contrat voulue par les parties lors de la souscription, d'autre part, par les obligations

; Attendu que la SNC Avenue des courses fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'une obligation

Pour autant, lorsque l’agent n’est investi que d’un simple mandat d’entremise, comme en l’espèce, si sa mission cesse avec la conclusion du bail, il reste tenu d’une obligation de prudence dans le choix

de prudence et de diligence, -constater qu'en ne réalisant aucun essai préalable, la SAS RIVARD a manqué à son obligation de prudence et de diligence, que ce manquement constitue une faute directement

Mme [F] a été déclarée coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, ainsi que d'exploitation

coupable des faits d'homicide involontaire qui lui étaient reprochés alors : «1°/ que l'entrée en voie de condamnation du chef d'homicide involontaire pour violation manifestement délibérée d'une obligation

en erreur, ce qu'ils ont manifestement omis de faire" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 4 considérant) ; "alors qu'il n'y a pas de délit, bien qu'il y ait eu imprudence, négligence ou manquement à une obligation

outre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de quatrième part, que le fait de l'article 121-3 du code pénal résultant de la violation manifestement délibérée d'une obligation

; "alors que, selon l'article 121-3 du Code pénal, alinéa 3, dans sa rédaction issue de la loi du 13 mai 1996, il n'y a point de délit en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation

correctionnelle du chef de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

risques causés à autrui, délits d'atteintes involontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne, mise en danger délibérée de la personne d'autrui, imprudence, négligence, manquement à une obligation

; il apporte la preuve d'un entretien normal de l'ouvrage public autoroutier ; - eu égard aux circonstances de survenue de l'accident, Mme B ne peut pas être regardée comme ayant satisfait à l'obligation

L’avocat des parties civiles formula une demande de mise en examen des personnes responsables du chef d’homicide involontaire sur le détenu par manquement aux obligations de prudence et de sécurité, du

application de l'article 121-3, alinéa 3, du Code pénal, dans sa rédaction du 10 juillet 2000, indiquant que la causalité directe impose, soit l'existence d'une violation manifeste et délibérée d'une obligation

Béatrice, épouse Y..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 mai 2004, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à six mois

ALORS QUE constitue une faute grave le fait pour un comptable d'expérience d'avoir été leurré par une escroquerie respecter ses obligations de prudence et de diligence et d'avoir procédé à un virement

Les époux X...ayant manqué à leur obligation de remboursement, la Caisse les a assignés en paiement devant le tribunal de grande instance de Brive.

attentatoires à l'honneur et à la considération de la partie civile, sans qu'aucune vérification ait été préalablement entreprise par souci d'objectivité, de sorte que son auteur a gravement manqué à ses obligations