Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour organisation d'un groupe de combat, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

25 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation et d'exportation illicites, de tentative d'importation et d'exportation illicites, en bande organisée

Le même jour, à la fin de la première conférence organisée sur le bateau, deux personnes, dont une passagère d'un âge très avancé, Mme [T], et un membre de l'équipage ont fait une chute.

O... a fait l'objet le 24 octobre 2016, puis les 9 et 10 novembre suivants de reproches concernant la qualité de son travail ; que le 4 novembre 2016, il a demandé l'organisation d'élections de délégués

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2003), que la Caisse nationale de l'Organisation

sociaux et économiques, la représentativité d'une organisation syndicale au sein d'une seule de ces deux sociétés ne peut être déterminée, seule la représentativité d'une organisation syndicale sur chacun

., demeurant ... (10e), 2 / du Syndicat national des journalistes, dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

avait excédé son temps de conduite pour aller déjeuner ; que, selon l'article 15 du règlement n° 3820-85 du 20 décembre 1985 du Conseil des Communautés européennes, il incombe au chef d'entreprise d'organiser

[B] [P], [B] [C], [U] [T], [I] [P] et Mme [G] [P], sous l'accusation d'association de malfaiteurs ainsi que, pour les deuxième et troisième, notamment, sous l'accusation de destruction en bande organisée

[Z] [B] [V], d'autre part, se sont opposés quant à l'organisation des funérailles et au choix du lieu de sépulture.

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

X..., producteur de choux-fleurs et d'artichauts, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations dues, selon cette organisation de producteurs dont il n'est pas adhérent, pour

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé François Y... des fins de la poursuite du chef d'organisation

et la réduction du temps de travail de GEG du 18 juin 1999, a organisé des horaires décalés dans un souci d'harmonisation et pour répondre aux besoins de la clientèle. 4.

, soit après mutation dans un autre organisme, il leur est attribué 2 nouveaux échelons de 2 %".

Michel E... pour l'organisation des parties chez M.

une prétendue négligence dans le choix et la surveillance de son comptable indépendant sans avoir recherché, comme il lui était demandé, si la fraude de ce dernier n'était pas aussi minutieusement organisée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 19 juin 1995, les organisations d'employeurs, signataires de la Convention collective