-sur le rappel de 13ème mois années 2013, 2014 et 2015 Le 13ème mois a été payé pour 808,67 euros au mois d'août 2013 ce qui laisse apparaitre un reliquat au regard du salaire mensuel retenu et prorata

STN de son côté, a réclamé à HM le paiement de la prime de 13 ème mois pour la période litigieuse. Sans paiement de la part de HM, c'est ainsi qu'est né le litige.

du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, le salarié sollicitait au titre de la prime de 13ème mois de salaire pour l'année 2008 la somme de 1 243, 29 € brut (

; (que) la gratification du 13e mois, calculée sur les éléments de la rémunération du mois de décembre, constitue un avantage individuel acquis par Madame X... ; (que) le calcul effectué par la demanderesse

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;

mois issu de l'accord Atriv06, un rappel de salaire de 688,96 euros au titre du 13ème mois résultant de la prime maison, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et - condamner

mois * 1 936,72 euros au titre de la prime d'ancienneté - ordonné la remise des bulletins de paie rectifiés pour la période du 1er août 2013 au 31 août 2014, * 2 999,92 euros au titre rappel de 13ème

S'agissant de la prime de 13ème mois, il est mentionné dans le contrat de travail de Mme [O] que celle-ci bénéficie d'un 13e mois calculé au prorata temporis Il est mentionné sur son bulletin de paie

[S] ne peut prétendre au versement de la prime annuelle de 13ème mois De juger que M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04198 N° Portali DBV3-V-B7G-VI4X AFFAIRE : SAS VAUBAN PIECES DE

[X] [J] soutient que la société SAP a baissé le coefficient du salarié, remplacé le 13ème mois par une prime de fin d'année calculée de manière moins avantageuse, intégré partiellement la prime d'ancienneté

Le conseil en déduit que les salariés de [Localité 6] sont donc fondés à solliciter le paiement de la prime de 13ème mois. La société Elior a relevé appel de cette décision.

sa demande au titre de la prime de 13ème mois, avait jugé, d'une part, que « compte tenu des procédures engagées par les salariés affectés sur le site de la polyclinique de [2] à deux moments différents

qu'il s'agit d'une erreur, alors que le 13ème mois a été attribué de façon pérenne à compter du mois de novembre 2012 à plusieurs salariés de la société ELIOR travaillant sur le site de

Le conseil en déduit que les salariés de [Localité 6] sont donc fondés à solliciter le paiement de la prime de 13ème mois. La société Elior a relevé appel de cette décision.

Le conseil en déduit que les salariés de [Localité 6] sont donc fondés à solliciter le paiement de la prime de 13ème mois. La société Elior a relevé appel de cette décision.

Le conseil en déduit que les salariés de [Localité 5] sont donc fondés à solliciter le paiement de la prime de 13ème mois. La société Elior a relevé appel de cette décision.

Le conseil en déduit que les salariés de [Localité 6] sont donc fondés à solliciter le paiement de la prime de 13ème mois. La société Elior a relevé appel de cette décision.

Le conseil en déduit que les salariés de [Localité 6] sont donc fondés à solliciter le paiement de la prime de 13ème mois. La société Elior a relevé appel de cette décision.

Le conseil en déduit que les salariés de [Localité 5] sont donc fondés à solliciter le paiement de la prime de 13ème mois. La société Elior a relevé appel de cette décision.