devant revenir à chacune d'elles ; Sur les deux premières branches du moyen : Attendu que l'UMT fait grief à l'arrêt qui a statué après expertise de l'avoir condamnée au paiement de primes d'assiduité

DE SA QUALITE, TENDAIT A LUI ATTRIBUER CELLE DE CO-SOUSCRIPTEUR, PUISQUE SA SIGNATURE EN TANT QUE BENEFICIAIRE N'ETAIT PAS EXIGEE, ET QU'EN ENONCANT QUE L'ASSUREUR N'AVAIT PAS A LE PREVENIR DU NON PAIEMENT

attribués aux seuls représentants issus de la société Distriphar ; Sur le premier moyen : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que, pour condamner la société Depolabo au paiement

pour rejeter la demande en paiement des primes de motivation et de résultat pour l'année 2010, l'arrêt retient qu'aucune prime n'a été versée à aucun des salariés de l'entreprise en raison d'un résultat

, dés lors, doit être réputée non écrite la clause du contrat d'assurance selon laquelle la garantie de tels dommages ne sera maintenue après la résiliation du contrat d'assurance que moyennant le paiement

des primes afférentes aux seules assurances décès et automobile sans lui faire part du défaut de paiement de la prime du contrat professionnel, ce qui constituait une faute (conclusions, p. 6 et 7) ;

Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 4, alinéa 2, et 17 bis de la convention collective précitée qu'à compter de 1978, les salariés ont droit, sous certaines conditions, au paiement

25 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, AU MOTIF QUE CETTE PRESCRIPTION VISE UNIQUEMENT LES RAPPORTS ENTRE L'ASSURE ET L'ASSUREUR, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE, RECLAMANT LE PAIEMENT

la société Colas Ile-de-France Normandie le 2 février 1983, en qualité de chauffeur poids-lourds, a été élu délégué syndical ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en référé afin d'obtenir le paiement

incapacité temporaire et invalidité permanente ; que cette société lui a alloué en 1979 une rente d'invalidité ; que la police d'assurance de groupe a été résiliée avec effet au 31 décembre 1982, pour non-paiement

litige l'opposant à la société Black Stone, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur judiciaire, la Selarl Axyme, dont le siège est [Adresse 2], prise

[Z], qui demandait le paiement d'une prime d'expérience, d'une prime de transport, d'une prime annuelle, d'un rappel de salaire, de congés payés afférents, de dommages-intérêts et d'une indemnité pour

sa décision de base légale au regard de l'article 1369-8 du code civil ; 2°/ qu'à défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la demande en paiement d'un rappel de prime de repas décalé : Mme [V], en l'espèce, forme contre son employeur une demande en paiement d'un rappel de primes de repas

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la demande en paiement d'un rappel de prime de repas décalé : Mme [N], en l'espèce, forme contre son employeur une demande en paiement d'un rappel de primes de repas

était la personne chargée du paiement des primes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 113-1 du code des assurances ; 3°/ qu'en se bornant à relever que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement des primes exceptionnelles, d'une indemnité correspondant aux repos compensateurs non pris et d'une indemnité pour

jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime de bilan pour l'année 1997, alors, selon le moyen, que lorsqu'elle est payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur

X... et Y..., salariés de la société Lohéac, ont saisi la juridiction prud'homale le 26 mars 2003 afin d'avoir paiement de primes trimestrielles pour les années 1999 à 2003, de dommages-intérêts pour résistance

moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement