Patricia, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux, usage de faux

International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

International à Genève (Suisse) (pièce n° 21-2) ; que parmi les documents délivrés en copie figure un document émis le 30 septembre 1998 par le fournisseur Swank International Optical Co., Ltd à Hong Kong

* Madame [Y] [T] ([S]), [Adresse 2], et Madame [D] [E], [Adresse 3], co-gérantes de ladite SARL, sont non comparantes.

Abdoussamad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Soufien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 21 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association

Les dividendes annuels correspondant aux créances définitivement admises au passif feront l'objet de provisionnements semestriels entre les mains des co-commissaires à l'exécution du plan.

Steeve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur citation directe, contre MM.

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 28 janvier 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Michel

ne pouvait, sans se contredire une nouvelle fois, dénier un rôle déterminant aux déclarations enregistrées de Antoine Z..., les citant expressément (p. 15 in fine) avec celles de A... qui en était la suite

celles qui avaient été stipulées, le prévenu s'est rendu coupable du délit d'abus de confiance, lequel n'exige pas que les sommes détournées le soient directement ou non à des fins personnelles ; qu'il suffit

de Robert B..., une dame qui pilotait un véhicule Mercedes, puis qu'il l'avait emmené à Nîmes au domicile de Gérard Y... où se trouvait une dame entravée qu'il a compris être la personne qu'il avait suivie

salarié et associé à part égale de la société TDN (la société), a bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (l'ACAATA) à compter du 1er mars 2009 ; qu'à la suite

(les consorts G...) associés de la société civile agricole de Bologne (la société) ont assigné leurs co-associés, Mmes E..., Marie-Michèle, Marie-Thérèse, Josette C... X... et MM.

cour d'appel ne pouvait, après avoir refusé d'entendre les quatre témoins à décharge cités par le prévenu, refuser d'ordonner le renvoi de l'affaire "sine die" dans l'attente de la décision rendue à la suite

Qu'il n'existe, dès lors, aucune incertitude sur la date à laquelle la condamnation a été prononcée, laquelle est nécessairement le 22 décembre 1996, ainsi que le mentionne l'arrêt pénal ; D'où il suit