VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT ET D'UNE ZONE D'ANIMATION URBAINE; QUE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE A ATTRIBUE PAR UN CONTRAT DU 30 NOVEMBRE 1972 L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DE LA

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

d'indemnisation, par lettre du 30 mai 2023, à l'égard de laquelle la communauté d'agglomération aura pris une décision ; sa requête est donc recevable ; - elle a chuté dans un fossé situé au niveau du parc

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

B E est propriétaire d'une maison sise au 11 rue de Madagascar, sur la commune de Bordeaux (33000), sur la parcelle AI n°107, en mitoyenneté avec le parc de stationnement de l'école de la Béchade propriété

SUR CET ACCORD, ET, SANS MECONNAITRE LES REGLES APPLICABLES AUX BAUX COMMERCIAUX, DECLARER PUREMENT HYPOTHETIQUE LA PLUS-VALUE RESULTANT, POUR LE FONDS DE COMMERCE DE DAME X..., DE LA CREATION D'UN PARC

sur la réalisation de travaux de modernisation et de rénovation et d'autre part sur l'exploitation du parc de stationnement public dénommé 'Basilique' à [Localité 5] (93).

était possible elle ne l'établit pas ; que si elle soutient en outre qu'aucun projet d'aménagement de parc public de stationnement à proximité immédiate de l'immeuble litigieux n'était prévu à l'époque

stationnement, toute la journée, pendant toute l’année, dans les 32 voies publiques donnant accès au littoral de la commune et dans un grand nombre de parcs de stationnement ; une telle interdiction, qui

du parc de stationnement, soit le 1er juin 1995.

tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le maire de Menton a accordé à la société anonyme Interparking France un permis de construire un parc

parc de stationnement public et d'un arrêt de bus, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Champsaur, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, et, d'autre part,

est de nature à faire un risque de sécurité et de salubrité du fait de la non-conformité du parc de stationnement en l’absence de dispositif de gestion des eaux pluviales et de ruissellement et de l’absence

, que son bien soit assimilé à un entrepôt et classé dans le sous-groupe III intitulé « lieux de dépôt et de stockage et parcs de stationnement » ; - pour calculer la taxe foncière sur les propriétés

comportera un parc de stationnement sur 3 niveaux, alors que le site accueille déjà, à proximité immédiate, le parc de stationnement d'un second magasin Marché frais-Hyper primeur, est incompatible avec

Or, il résulte de l'instruction qu'eu égard à l'objet même de la convention qui ne prévoyait la construction que d'un seul parc de stationnement et l'exploitation de huit autres parcs déjà construits,

- elle est entachée d'une erreur de fait, l'emprise au sol du logement n'étant pas augmentée et aucune extension latérale n'étant projetée ; - elle est entachée d'une autre erreur de fait, aucun parc

pièces du dossier soumis aux juges du fond et notamment des termes des conventions conclues en 1966 et 1973 par la SOCIETE SOGEPARC FRANCE avec les communes de Dijon et de Nice pour la construction de parcs