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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310106
16 mars 2017
et la parcelle acquise par M.
Pôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d4
24 janvier 2025
[V], Mme [F] ; - dit que la parcelle section AB n° [Cadastre 12] dénommée cour commune est une parcelle indivise entre les propriétaires de la parcelle section AB n° [Cadastre 14] et les propriétaires
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00533
5 avril 2018
de dix jours à compter de la mise à exécution, vise donc bien la date de la décision du juge d'instruction qui n'a pas d'autre possibilité s'il estime la demande régulière que d'ordonner l'exécution de
ECLI:FR:CCASS:2022:C300553
6 juillet 2022
est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli ; qu'en l'espèce, pour débouter [H] [A] [F] de sa demande en revendication des parcelles litigieuses, la cour d'appel a retenu que [H] [A] [F]
ECLI:FR:CCASS:2020:C300142
27 février 2020
(lot 2) ne dépend pas de la parcelle [...] (dont ils ne lui dénient pas la propriété) mais dépend de la parcelle [...] .
ECLI:FR:CCASS:2021:C300068
21 janvier 2021
D... devant la juridiction des référés en expulsion des parcelles cadastrées [...] et [...], selon lui, issues de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière- grand-père et dont il
FIXATIONS DE PRIX
69d99593cdc6046d47d3caa3
10 avril 2026
La parcelle AL [Cadastre 2] jouxte sinon d’autres parcelles enherbées à usage agricole (parcelle AL[Cadastre 4] notamment).
ECLI:FR:CCASS:2021:C310025
U... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. Y...
5fdbf60ed0e83d1832094d20
11 janvier 2019
Antonio B..., qui étaient déjà propriétaires de la parcelle sise à La-Ville-du Bois (Essone) cadastrée [...] depuis la vente qui leur avait été consentie le 2 septembre 1976, ont acquis de M. A...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833588
17 février 1993
du 12 décembre 1983 aux termes de laquelle le bureau du conseil général d'Ille-et-Vilaine a renoncé à l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 174 dont ils sont propriétaires indivis à Dinard
1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
Cette parcelle, ainsi que la parcelle CK n° 134, appartenaient historiquement aux mêmes propriétaires, les consorts [G] dont [X] [G] est l'héritier.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300913
9 juillet 2013
René X... de sa demande aux fins de voir constater en sa faveur l'acquisition par prescription trentenaire de la fraction de la parcelle litigieuse cadastrée ZD 27 puis d'avoir ordonné le bornage de la
ECLI:FR:CCASS:2021:C300083
O... a assigné Mme U... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont
ECLI:FR:CCASS:2011:C300074
18 janvier 2011
A..., qui faisaient valoir qu'en l'état de la justification par attestation de l'autorisation non équivoque donnée au locataire par la propriétaire, Mme Y..., au moment de l'exécution des travaux incriminés
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
[M] [R] est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées A n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées au [Adresse 4][Adresse 5].
5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
Parallèlement, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301547
11 décembre 2012
X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le fonds dont il est propriétaire bénéficiait d'une servitude de passage établie par destination du père de famille dont l'assiette serait constituée
ECLI:FR:CCASS:2011:C300639
1 juin 2011
Y... s'est opposé à cette demande aux motifs qu'il avait acquis de M.
Chambre 1
69d8196dcdc6046d47b18c42
7 avril 2026
de la parcelle.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310259
17 mai 2018
Mme Jocelyne X... et Monsieur Jimmy Z... contestent l'acquisition de la partie haute de la parcelle litigieuse aux motifs que la famille de Monsieur Alain A... n'est propriétaire de sa maison d'habitation
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