[T] [H], fils de [D] [C], a porté plainte et s'est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d'abus de confiance et recel, en faisant état du détournement de divers biens qui auraient dû être

; Attendu que la société des établissements Jaeger fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt, qui constate qu'il n'existait aucun lien contractuel

Michel X... et constituée à parts égales entre ses enfants, M. Marc X... et Mme Chantal X..., épouse Y..., a été transformée en société anonyme le 30 novembre 1988, avec cession de 10 parts par M.

civile, pour la protection de la profession ; l'article 15 de ladite loi impose l'autorisation du conseil supérieur pour que l'ordre régional puisse se constituer partie civile ; c'est cet accord qui

, de l'article R. 321-1 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Fulvio X... irrecevable à se constituer partie civile

aux administrateurs de la société [A], après avoir pourtant constaté que ni la première ni les seconds n'étaient parties aux conventions litigieuses, la cour d'appel a méconnu la loi des parties

Cette décision a été confirmée pour l'essentiel par la cour d'appel de Paris par un arrêt du 28 janvier 2005, devenu irrévocable. 5.

[T] qu'elles considéraient comme le propriétaire et le bénéficiaire des parts de la SCI, constatations de fait s'imposant au juge français, la cour d'appel qui a refusé de constater que l'ensemble immobilier

Y... ont, le 10 août 2011, porté plainte et se sont constitués parties civiles contre personne non dénommée du chef de violences aggravées en raison du décès de leur mère, E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris

pourtant constaté, d'une part, que ce sont « les sociétés Archirodon Construction (Overseas) CO SA et The Arab Contractors » qui « ont contracté avec Dipco » et, d'autre part, que c'est Archirodon-Arab

[F] [C], fils de [R] [L], a porté plainte et s'est constitué partie civile le 2 novembre 2018 du chef d'abus de confiance et recel, en faisant état du détournement de divers biens qui auraient dû être

et non de la découverte de la tromperie ; qu'en affirmant que la tromperie est une infraction clandestine dont la prescription part du jour où elle est apparue ou a pu être constatée dans des conditions

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Annie Y..., des chefs de

Par ordonnance du 29 mai 2020, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque. 6. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

Stephen, parties civiles, - A...

à l'origine des blessures subies par Robert Z... et constituées par une entorse cervicale et une fracture de la clavicule gauche et divers hématomes ; que ces blessures n'ont été constatées que par un