illicite et de détention de stupéfiants, tels que retenus par les premiers juges, mais également des délits d'acquisition, transport et cession d'héroïne dont la Cour n'était pas saisie, et a porté la peine

, l'exécution, en territoire étranger, d'une autre peine, prononcée par une juridiction de ce pays ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en discussion la valeur des motifs par lesquels

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné de ce chef à la peine

incapacité totale temporaire ou incapacité totale temporaire inférieure ou égale à 8 jours et destruction ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et de l'avoir en répression, condamné à la peine

ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui modifie l'état de récidive retenu par les

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable d'homicide involontaire et, en conséquence, l'a condamné à une peine

concurrence déloyale et parasitaire, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir que la société CPPD avait cherché à s'inscrire dans son sillage en reprenant les couleurs des anneaux olympiques pour distinguer

territoire national en étant dirigeant des sociétés [1] et [2] sauf à préciser que le montant des détournements s'élève à la somme de 183 481,26 euros et non de 450 644,23 euros et l'a condamné à une peine

attaqué en ce qu'il a déclaré les époux [C], coupables de blanchiment aggravé et, en répression les a condamnés à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende chacun et a, à titre de peine

rompt le principe de l'égalité des armes au bénéfice de la partie poursuivante dès lors qu'elles autorisent l'audition sous serment d'une personne renvoyée, après disjonction, devant une juridiction distincte

cédants toute réclamation accompagnée d'une copie des justificatifs pertinents dans un délai de quarante cinq jours à compter de sa connaissance du fait ou du préjudice donnant lieu à réclamation, sous peine

[T] du chef de prélèvement d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel, à la peine d'amende prononcée en répression de cette contravention, à la peine complémentaire

mis en examen, ni l'avocat de la partie civile, n'ont déposé de mémoire ni présenté d'observations dans la présente affaire pour la raison que le greffe a opéré une confusion entre deux procédures distinctes

un supplément d'information, qui consisterait aussi à refaire l'instruction déjà effectuée à Aix-en-Provence".....qu'"il résulte de l'information ouverte à Paris que les faits dénoncés ne sont pas distincts

la plus forte est seule prononcée ; que lorsque deux peines comportent respectivement une peine d'emprisonnement plus forte assortie d'une amende, seule la peine d'emprisonnement plus forte peut être

convocation du dirigeant d'une personne morale en redressement ou en liquidation judiciaires en vue de l'application d'éventuelles sanctions personnelles, ou les pièces qui y sont annexées, doivent, à peine

cassation, pris de la violation des articles 132-71, 224-1 du Code pénal, des articles 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X..., à la peine

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de X... tendant à ce que soient entendus quatorze témoins, et sur le fond, l'a déclaré coupable de diffamation, en répression, l'a condamné à la peine