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685 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137224acd580146773fbc25

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Société pour le développement de l'hospitalisation (SDH), de représenter leurs intérêts pour la cession de leurs actions ; qu'intéressés par cette cession, douze médecins, une kinésithérapeute et une pharmacienne

Source officielle

Page 21 sur 35

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95e

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

LEYGUES-RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE-LAMISOU, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP BRUN CHABADEL, avocats au barreaude NIMES, INTIMÉE : SNC PHARMACIE DES OCRES, poursuites et diligences de ses Gérants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93591

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

X...a été désigné gérant aux côtés de M. Y.... Faisant état de divers griefs à l'encontre de M. Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B..., Mme C...et Mme D..., tous gérants de la SELARL de l'Ospedale, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44bd1712fc000885e7b5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Suivant acte authentique en date du 30 janvier 2012, ils ont cédé à Mme [U], pharmacienne, chacun 125 parts au prix de 75 000 euros payé comptant à hauteur de 7 500 euros, le solde de 67 500 euros étant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568b2cdc6046d47218bb6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Puis, l'organisme ajoute qu'il est toujours affilié pour son activité de gérant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568eccdc6046d47218f89

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Puis, l'organisme ajoute qu'il est toujours affilié pour son activité de gérant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd35b9a0fcc29e956d3427

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Xavier F..., antérieurement pharmacien associé de M. Y... à Créteil, pour un prix principal de 2830 952 euros. La cession de 475 parts à M. Et Mme Y... et de 25 parts à M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50c

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101290

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

, avant de démissionner de sa fonction de gérant de la société ALLEVARD ELECTRICITE ; que la dette fiscale qu'il invoque est la conséquence d'une insuffisance de déclaration de base taxable qui lui est

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036192772

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

majoritaires de sociétés à responsabilité limitée, gérants de sociétés en commandite par actions et associés en nom de sociétés de personnes, à l'exclusion des dirigeants de SELAS. 8.

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert X

6137269fcd58014677427218

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

intellectuelle, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Clin d'Oeil, dont Gilbert X... est le gérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106484_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de l'officine dans un bâtiment différent du local d'accueil désigné initialement, bien que situé à la même adresse postale, l'EURL pharmacie A a, par courrier du 21 avril 2020, saisi l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80b6

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Toutefois, il a été, précédemment, démontré que la salariée n'exerçait aucune fonction d'encadrement et ne justifiait pas de l'obtention d'un diplôme de pharmacien.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110377

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Aucune pièce ne démontre la réalité de diligences accomplies depuis son inscription comme demandeur d'emploi en vue de trouver des remplacements de pharmaciens salariés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100977

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Elle assure qu'il lui est impossible aujourd'hui, après une longue période d'inactivité, de reprendre une activité de pharmacien d'officine, ce d'autant qu'elle doit encore se consacrer à l'éducation des

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd61

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

mesures nécessaires à assurer la protection de la santé des personnes et aménage des procédures communautaires de contrôle ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement que Inge-Heide X..., gérante

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0713bcaf505db69677d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [I], son gérant, s'est porté caution solidaire dans la limite de 30000€ en principal, intérêts et le cas échéant pénalités ou intérêts de retard.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780648121050008662cf9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

De même, un autre pharmacien concurrent, installé à [Localité 11], expose que l'avance de médicaments était nécessaire pour répondre aux besoins des patients (attestation du 4 septembre 2018).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[W] a demandé sa radiation du tableau de l'ordre des pharmaciens afin de faire valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10199

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

prévoyant un budget de formation de 7.800 € HT, 100 visites de pneumologues au prix de 45 € HT chacune et 2.200 visites de médecins généralistes au prix de 13 € HT chacune ; que le 10 décembre 2013, le gérant

Source officielle