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sur certains points aux demandes d'explication technique […] à défaut de quoi une violation du secret de la défense nationale serait susceptible d'être relevée » (arrêt, p. 38), lorsqu'il ressort des

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national du 15 décembre 2023, ni à l'obligation de quitter le territoire national édictée le 21 décembre 2019, a déclaré être séparé de son épouse avec laquelle il a une interdiction de contact et au

Vu les observations du conseil de la préfecture, reçues par courriel le 25 mai 2026 à 21 heures 36, tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

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Q 94-43.261 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er mars 1994), que la société Rondeau Conversion a été créée par la groupe Rhône Poulenc pour mettre en oeuvre le plan

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