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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662466

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662468

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Il s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires en activité au 1er janvier 2005 ou recrutés après cette date " ; qu'aux termes de l'article 61 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662469

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier volontaire au sein du même département ; enfin qu'en vertu des

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b485

Cassation

5 novembre 1971

5 novembre 1971

FOURNISSEUR ; QUE CETTE CONVENTION A D'ABORD ETE EXECUTEE SOUS LE REGIME D'UN ARRETE DU 28 OCTOBRE 1952, QUI FIXAIT LES MARGES RESPECTIVES MAXIMUM DE BENEFICES DE LA SOCIETE DISTRIBUTRICE ET DU POMPISTE

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505c5

Cassation

6 juillet 1982

6 juillet 1982

X..., CEUX-CI SE CONSACRANT ALORS A D'AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES, ET QUE, SI CES LIVRAISONS AVAIENT REPRIS EN SEPTEMBRE 1975 IL APPARAISSAIT DE LA FAIBLESSE DU LITRAGE DEBITE QUE L'ACTIVITE DE POMPISTE

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59212

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

LEDUC EN CE QU'ELLE TENDAIT A OBTENIR UN RAPPEL DE MARGE POUR LA PERIODE POSTERIEURE AU 31 DECEMBRE 1968 ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'OBLIGATION POUR LA SOCIETE ELF FRANCE D'ACCORDER AUX POMPISTES

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5928f

Cassation

11 février 1980

11 février 1980

PETROLIERES, A SUPPRIMER TOUTE PUBLICITE POUR LA SOCIETE GAZOLINE ET A VENDRE SOUS SA PROPRE MARQUE, QU'OUTRE CES AVANTAGES QUI LE PLACAIENT DANS UNE SITUATION PARTICULIERE, GAGE BENEFICIAIT, COMME TOUS LES POMPISTES

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7979

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

de travail pour maladie du 1er avril 1987 au 1er septembre 1989, date à laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à reprendre son emploi, précisant qu'il pouvait être affecté à un poste de pompiste

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742297f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

maître-nageur à la piscine municipale de Lunéville le 14 septembre 1994, et percevait alors un salaire mensuel de 8 091, 53 francs ; qu'au jour de son décès, André Y..., qui exerçait la profession de pompier

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e71

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

délibéré à l'encontre de Jacques Z... auquel il a porté un ou plusieurs coups de poing de face générant la chute arrière de sa victime ; "aux motifs propres que par la déclaration de l'un des sapeurs-pompiers

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CC

cr

613725dbcd580146774210e8

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

les pièces de la procédure, le détenu, gravement blessé à l'abdomen à 15 heures 45 lors de sa chute et porteur de multiples fractures causées par le personnel pénitentiaire, n'a été emmené par les pompiers

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Franck X

613725aecd5801467741fbf0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

180 448,25 francs, ne s'exercerait que sur la somme de 32 000 francs réparant l'incapacité permanente partielle ; "aux motifs que "Patrice A... étant militaire de carrière au corps des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00349

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

suspendus : une nouvelle violence d'Etat'', et l'autre datée du 7 juin 2024, intitulée ''Témoignage d'une infirmière à l'hôpital public'', dénonçant la suspension des professionnels de santé et des pompiers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102086_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le salarié estime que les postes de pompiste, conducteur d'engins, peintre ou soudeur, auraient dû lui être proposés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les marins-pompiers de [Localité 2] ont transporté Madame [L] [B] à l’hôpital de la [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le service local de sécurité publique de la division Nord de [Localité 1] s'est rendu sur les lieux, où se trouvait également les marins-pompiers, afin de procéder aux constats nécessaires.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb53cdc6046d4705dcd7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les services de police se sont rendus sur place et les marins-pompiers ont emmené la victime à l’hôpital de La Timone à [Localité 2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Le pompier Lorieux courrait toujours alors que le match était fini... Mais qui leur donnait? Et bien, le Docteur...Donc... vous-même. Mais pourquoi étiez-vous présent?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256c

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

harcèlement commencé à partir de février 2011, date à laquelle l'employeur a entendu lui imposer une modification substantielle de son contrat de travail, voulant la reléguer de son emploi de bureau en pompiste

Source officielle