C B, domicilié 20 rue Villeneuve à Marseille (13001) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur la place Castellane

Il aura pour mission de : 1) Se rendre sur les lieux en présence des parties dûment convoquées ; se faire remettre tout document nécessaire ; entendre les doléances ; procéder le cas échéant à l'audition

IMPOSEES ET LES DOMMAGES CAUSES NE SONT PAS JUSTIFIES PAR LES AVANTAGES QU'EN RETIRE L'INTERET GENERAL; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE L'ENQUETE SUR PLACE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE EN PRESENCE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme X....

; qu'en ce qui concerne le document établi par le cabinet E... le 24 mai 2002 et intitulé « procès-verbal de bornage », il n'a aucune valeur particulière puisque même s'il a dressé en présence des parties

Dit que l'expert commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers, de tous documents relatifs à cette affaire ; Dit

Saint-Léger (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1993, où étaient présents : M.

X... avant que ce dernier ne dépose son rapport, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'expert avait tenu deux réunions en présence

Il appartiendra à la partie la plus diligente de poursuivre la présente instance dès l'évènement survenu.

le texte précité, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que les mentions d'un arrêt concernant la présence

VISITE L'USINE ET SES ANNEXES EN PRESENCE DU DIRECTEUR ET DE L'AVOCAT DES SOCIETES ET QUE CHACUNE DES PARTIES AVAIT ALORS EU L'OCCASION D'APPORTER TOUTE DOCUMENTATION ET DE FAIRE TOUTES REMARQUES QU'ELLES

EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DEBOUTE GILLOT DE SA DEMANDE, D'AVOIR DIT N'Y AVOIR LIEU A PRONONCER LA NULLITE DE L'EXPERTISE ALORS QUE LES OPERATIONS ESSENTIELLES DE CELLE-CI DOIVENT SE FAIRE EN PRESENCE

civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».

, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information

civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».