"; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE SIEUR ... , PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "...

GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME BAPTISTIN CARACOUS ET Y...

Louis ROLLAND, Président Directeur Général de la Société Anonyme Etablissements LOUIS ROLLAND, s'est porté caution solidaire de cette société au profit de la Société NATIOCREDIBAIL pour un montant de 1

A a perçu, au cours de l'année 2001, trois indemnités à raison de la cessation de ses fonctions de président-directeur général de la société anonyme Les Vignerons de France, d'une part, et de son licenciement

QUE LES ELEMENTS LEGAUX DU DELIT DE FALSIFICATION N'ONT PAS ETE RELEVES ET QUE LE REFUS D'APPLICATION DE LA LOI D'AMNISTIE N'EST PAS JUSTIFIE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PRESIDENT

(CLAUDE) PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME EDITIONS RENE JULLIARD, INCULPE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE

ETAIT POURSUIVI SOUS LA PREVENTION D'AVOIR DE 1958 A 1961, ETANT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ELECTRIFICATION DU SUD-OUEST, FAIT, DE MAUVAISE FOI, DES BIENS ET DU CREDIT DE LA SOCIETE

X , PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME Y A SOUSCRIT LE 17 DECEMBRE 1968, A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE, 41.000 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100 F ; QU'IL

Philippe X..., président-directeur général de CGEE-Alsthom, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 septembre 1987

civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X... qui exerçait les fonctions de président-directeur général salarié de la société anonyme Cremona s'est personnellement porté caution auprès d'organismes bancaires, pour le remboursement des prêts consentis

siège social est à Lucay-le-Male (36360), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme Aubettes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 1993

le siège social est situé 4, place de la Pyramide à Puteaux (92800), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la société anonyme TREFILUNION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 novembre 2000

siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme MIDICA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 octobre 1992 par lequel

son président-directeur général en exercice ; la société anonyme des ETABLISSEMENTS PHILIPPE RIVES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif

X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ETANT EGALEMENT LE GERANT DE LA SOCIETE ; QU'EN OUTRE, LA DIRECTION, LORSQU'ELLE S'ADRESSAIT AU PERSONNEL, LE FAISAIT EN S'ADRESSANT INDISTINCTEMENT AU

"Sud Télé Ménager" à son président-directeur général, et à son directeur général, étaient exagérées ; Considérant, d'autre part, que M.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "GRANDS MAGASINS LEJONCOUR NOUVELLES GALERIES" , dont le siège est ..., représentée

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X, DEVENU EN OCTOBRE 1963 PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "Y ET CIE", A ACQUIS A L'EGARD DE CETTE SOCIETE UNE CREANCE PERSONNELLE EN VERSANT