Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, MM.

l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents

dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

que les témoignages de ses collègues et amis, qui ont pu observer sur elle la présence de bleus aux bras et au cou, un cocard et des doigts bandés pendant la période de sa liaison avec le prévenu, corroborent

a effectivement bénéficié des garanties prévues à l'article 406 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, bien que deux prévenus aient comparu à l'audience des débats, l'arrêt se borne à indiquer

d'Arras, bien qu'il ne soit pas présent aux débats, la copie d'un dossier pénal relatif à une plainte contre X... que le prévenu aurait déposée (ce dont il n'est d'ailleurs pas justifié par un récépissé

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 ancien du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

, qu'il a, le dimanche 8 octobre, obtenu de son épouse qu'elle expédie une télécopie à la société SMG valant bon de commande rétroactif au 28 septembre 2000 ; que si comme le prétend son co-prévenu, les

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

513 du code de procédure pénale, « les témoins cités par le prévenu étaient entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 ; que le ministère public pouvait s'y opposer si ces témoins avaient

TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 21 décembre 1995, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 6 000 francs d'amende; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le moyen unique de cassation présentée

au procureur de la République, avant de recevoir une citation ; qu'au cas présent, le demandeur avait versé aux débats une missive de ce type par laquelle il rappelait les circonstances de la prétendue

a pris l'initiative d'arrêter son véhicule automobile à proximité de celui de la victime l'empêchant de démarrer ; que le prévenu est descendu de sa voiture (et) s'est approché de son antagoniste pour

arrêt, qui devra lui être signifié, sera contradictoire à son égard par application des dispositions du même texte; "alors qu'en présence d'une telle excuse parfaitement justifiée par l'impossibilité

Z... et B...) et présentés lors du contrôle du 13 décembre 1988 n'étaient pas les salariés de la société Enlem ; qu'il conviendra d'y ajouter M. Abdelkader E..., qui ne faisait qu'accompagner M.

coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, sans préciser si le dépistage avait été suivi des épreuves de vérification obligatoires dans les conditions prévues par la loi, seules de nature

O... et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.