Z..., les frais professionnels non justifiés de certains salariés. Une lettre d'observations a été adressée à l'employeur le 21 novembre 2002.

préjudice subi par Monsieur [T] [J] du fait du prêt de main d'oeuvre illicite dont il a été la victime, Condamner in solidum les sociétés Ipsis et Peugeot en qualité de co-employeurs au paiement de la

Il rappelle qu'il incombe à l'employeur de démontrer la réalité de la faute grave et conteste les griefs qui lui sont faits.

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de manquements graves de l'employeur.

X... a informé son employeur de sa "décision de démissionner de son poste de cuisinier" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

038 727 806, lequel n'est pas celui de la copropriété ; Qu'il prétend que Mme [O] [E] a changé d'employeur en 2001 en devenant salariée de la copropriété, le changement de numéro SIRET porté sur les

Sur la rupture du contrat : Aux termes de l'article L.1237-11 du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat qui les lie.

un prêt à son salarié pour permettre à celui-ci de se rendre aux obsèques de son père.

a refusé de remettre à l'intéressé la collection automne-hiver 1988, puis, sans entretien préalable, a licencié le salarié par lettre du 30 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

L'intention de nuire doit être clairement établie par l'employeur et ne peut être déduite de la seule gravité des faits ou du préjudice qui en est résulté pour l'employeur, ni même du fait que le salarié

Selon les bulletins de salaire versés aux débats, lesquels font apparaître que l'employeur de [I] [E] est la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, la rémunération brute mensuelle de ce salarié

et ayant exigé l'intervention du directeur de la caisse en particulier sur trois dossiers dits V, S et T ; qu'en ce qui concerne le dossier V, l'employeur relève que le salarié a mis 22 jours pour finaliser

, entérinant cette mise à disposition par son employeur puisqu'il est affecté contractuellement au sein de la société JCB finance, ce qui vaut accord du salarié.

La démission doit être librement consentie, c'est-à-dire que le salarié doit avoir la capacité de démissionner et que son consentement ne doit pas avoir été vicié.

Le planning des salariés de l'hôtel du mois de juin 2018, produit par l'employeur, qui n'est qu'un feuillet sur lequel figurent des heures d'arrivée et de sortie des salariés mais qui n'est assorti d'aucune

La société Biscuiterie Dunkerquoise soutient que l'Urssaf a retenu à tort un montant global de 80 000 euros, dans la mesure où un montant de 10 000 euros correspondait à un prêt consenti au salarié.

Le salarié estime qu'après plus de trente années d'ancienneté, il était en droit d'attendre de son employeur une information parfaitement loyale sur le devenir de l'entreprise et sur ce à quoi il était

FRANCHEL une convention de prêt de main d'oeuvre mais affirme que c'était sous condition que cette société reprenne l'intégralité des salariés affectés à L'A.I.A.

auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L.2231-1.

C... est bien salarié de PMS, il est Chef d'Entreprise de Vinci Facilities sur le secteur de Provence Alpes ; qu'en l'occurrence, M.