Elle ajoute que les comptes courants d'associés de ces sociétés s'élevaient respectivement en 2017 à la somme de 173 530,15 € et de 596 151,31 €.

versement d'un intérêt annuel de 8 %, ramené à 6 % à compter de 1971, et en outre, au moment du remboursement, la revalorisation, en fonction d'un indice, du capital prêté ; que la société a versé aux

en tant que de besoin un décompte expurgé des frais et des intérêts tant pour le compte bancaire que pour le prêt personnel.

de deux ans destiné à financer un apport en compte courant d'associé ; que, faisant valoir que les emprunteurs n'avaient pas remboursé le prêt à son terme, la société MCS et associés (la société MCS),

a été souscrit en vue de financer une activité professionnelle, par rachat des comptes courants associés des vendeurs, refinancement de trois prêts du Crédit agricole et remboursement du découvert consenti

SODERE n'avait accordé un prêt à la société CALE afin d'apurer le compte-courant des associés qu'en considération de l'engagement de M.

personnel et de 471,92 euros au titre du découvert en compte courant.

L’établissement bancaire explique que Monsieur [H] s’est porté caution solidaire de la SAS ROSS qui reste sa débitrice au titre d’un compte courant ainsi que d’un prêt et que les démarches entreprises

, débitrice du prêt, à la société absorbante ; que la publication du traité de fusion-absorption et celle de la radiation de la société absorbée au registre du commerce et des sociétés, dont l'effet est

Y... visaient comme objet du crédit sollicité l'"apport en compte courant sur sàrl Alexis" et de la lettre datée du même jour dans laquelle M.

Sur le solde du compte courant : Il n'est pas contesté que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a ouvert un compte courant au nom de la société HORT'Y COOL sans autorisation de découvert.

« n'est pas conforme à l'objet social de la SCI La Chardonneraie » sans justifier en quoi le prêt n'aurait pas été conforme à l'objet social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

par la banque Pallas France ont été cédés à la société BPFI dégageant une plus-value de 68 000 000 francs ; que ce prix de vente a fait l'objet d'une contestation admise, courant 1992, par la banque Pallas

[C] [B] a indiqué à la société CIC Nord-Ouest que M. [X] [K] avait commis des malversations et qu'il avait encaissé une partie de la somme prêtée sur son compte personnel.

X... une ouverture de crédit en compte courant de 1 300 000 francs (198 183,72 euros) ; que par acte authentique du 30 novembre 1993, la société Crédit martiniquais a accordé à M.

sociaux afin de retirer du passif le montant du compte courant dont il revendique l’existence.

compte courant d'associé qu'il détenait dans cette société dont il était le co-gérant et dont il détenait un tiers des parts. 9.

compte de l'association, 3 400 euros en espèces, vingt-quatre chèques destinés à l'association pour un montant total de 6 657 euros, - pour avoir courant 2011 à [...], détourné des fonds, des valeurs

du compte courant et celui du prêt).

du compte courant, l'administration méconnaît sa doctrine exprimée par la note 19-9-1957, la DA 4 J-1212 n° 22,1-11-1995, le BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20 n° 190, 12-9-2012 ; -il a remboursé le prêt par