Article 41   : constat de violation suffisant pour préjudice moral. b)     S’agissant de l’affaire 66984/14 – L’absence de représentants de l’association requérante dans trois émissions

Article 41   : 256 EUR pour dommage matériel et 4   000 EUR pour préjudice moral.

  330 EUR à la requérante de la première affaire et 846   EUR à la requérante de la deuxième affaire pour dommage matériel   ; 5   000   EUR à chacune des requérantes pour préjudice

Article 41   : 4   000 EUR à chacun des requérants pour dommage matériel   ; constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral.

Article 41 – Le constat de violation auquel la Cour est parvenue constitue en soi une satisfaction équitable suffisante pour le préjudice moral que les requérantes pourraient avoir subi.

coupable de blanchiment en bande organisée du produit d'escroquerie, a été condamné par le tribunal correctionnel, solidairement avec d'autres, à indemniser le GIE Groupement des cartes bancaires d'un préjudice

préjudice moral.

Article 41   : 5   000 EUR pour préjudice moral.

    La requérante réclame 9   835   333 couronnes tchèques (CZK), à   savoir environ 313   108 euros (EUR), au titre du préjudice moral qu'elle aurait subi.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Ils réclamaient également une réparation du préjudice moral. Les requérants ne demandaient aucune somme pour frais et dépens. 4.

Article 41   : 3   000 EUR pour préjudice moral. (Voir également Norbert Sikorski c.

    Le requérant sollicite le paiement de la somme de 25   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral. 37.

Elle a donc ordonné aux juridictions compétentes de conclure aussi rapidement que possible la procédure pénale litigieuse et déclaré que le requérant avait droit à une indemnité pour préjudice moral.

    Le requérant réclame 12   394,68 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 24.

Article 41   : 7   500 EUR à chaque requérante majeure pour préjudice moral. (Voir aussi Connors c.

Enfin, les requérants réclamaient également une réparation du préjudice moral et le remboursement des frais et dépens. 4.

Elle estime, toutefois, que le requérant a subi un préjudice moral, du fait notamment de la frustration provoquée par l’impossibilité de voir exécuter la décision rendue en sa faveur et que ce préjudice

Article 41   : 7   500 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 7   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.