Catégorie de ménage : 5 Nombre de personnes composant le ménage : cinq personnes. Ou une personne seule avec trois personnes à charge. Catégorie de ménage : 6 Nombre de personnes composant le ménage : six personnes.

Article Annexe 190-A.10

—

Sont assimilées à cette catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes : - personne poussant un landau ; - personne de petite taille ; - personne âgée ; - personne marchant avec des béquilles ou avec une canne ; - personne marchant avec un déambulateur

Article Annexe I

—

4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge : - Zone 1 : 599.249 - Zone 2 : 502.010 - Zone 3 : 431.152 5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge : - Zone 1 : 694.158 - Zone 2 : 580.823 - Zone 3 :

Article Annexe II

—

COMPOSITION DU MENAGE : - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 408.723 - Zone 2 : 344.739 - Zone 3 : 301.396 - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à

LEGIARTI000033202197

—

Le preneur est censé bien connaître l'état de son lot à tous égards.

Article Annexe 3

—

Plus de 10 personnes exposées (1). Plus de 100 personnes exposées. Plus de 1 000 personnes exposées. Catastrophique. Moins de 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes. Entre 100 et 1 000 personnes exposées.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975.

s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant deux enfants ou personnes à charge ; 1492 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1679 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou

Article 232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code général des impôts

. – La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance mentionnée au II.

Article Annexe 2

—

NIVEAU DE GRAVITÉ ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL Désastreux Plus de 10 personnes exposées (1) Plus de 100 personnes exposées Plus de 1 000 personnes exposées Catastrophique Moins de 10 personnes

Article 321-125

—

direction de la société de gestion de portefeuille, dans l'exercice de sa fonction de surveillance ou, lorsque les fonctions de gestion et de surveillance sont séparées, le conseil de surveillance de la société de gestion ou tout autre organe ou personne

Article 1

—

à charge 282,02 245,78 230,37 Couple sans personne à charge 340,13 300,84 279,27 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 384,42 338,52 313,12 Par personne à charge supplémentaire 55,76 49,27

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale

333 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant deux enfants ou personnes à charge ; 1 532 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1 724 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975.

ayant un ou deux enfants ou personnes à charge ; 1003 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1116 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou personnes à charge ; 1229 F s'il s'agit

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale

ménage ayant un ou deux enfants ou personnes à charge ; 1 030 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1 146 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou personnes à charge ; 1 262

Article D614-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 93

Code rural (nouveau)

-Les bénéficiaires de l'aide mentionnée au 11° de l'article D. 614-117 sont les personnes morales, publiques ou privées, et les personnes physiques impliquées dans un partenariat entre au moins deux personnes morales, deux personnes physiques ou une personne

Article 422-63

—

monétaire et financier ou négociés de gré à gré, qui ne sont pas protégées par des règles de protection des avoirs des clients ou d'autres règles similaires permettant de protéger le fonds d'investissement à vocation générale contre les risques de faillite

Article 321-42

—

de ses fonctions ; 2° l'opération est réalisée pour le compte de l'une des personnes suivantes : la personne concernée elle-même, une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits, une personne dont le lien avec la personne concernée

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de la santé publique

La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.

Article 15

—

TYPE D'ANNEXE, définie à l'article 353-16, dernier alinéa du 2° LOYER MAXIMUM CONVENTIONNÉ DE L'ANNEXE en F par mois " Au cas où ces annexes ne trouveraient pas preneur auprès des locataires de l'immeuble ou de tout autre immeuble

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