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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00149

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

X... et divers autres salariés de la société de nettoyage Technique française du nettoyage (TFN), affectés sur le site de la société cliente Guillet, ayant saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02247_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, que plusieurs membres de la direction de ce musée ont été alertés, aux mois de mai et juin 2018, par une société prestataire, du comportement de l'intéressé à l'égard de cette dernière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110117

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour Mme [P] Mme [P] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE le prestataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'adéquation technique de la solution qu'il préconise.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018935361

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

poursuivis ; que, dans ces conditions, elle n'a pas commis d'erreur de droit en faisant valoir que « les faits commis par les préposés d'un prestataire de services d'investissement, dans le cadre de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302971_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'article 7.2 du même règlement précise que l'attribution du marché se fait selon deux critères : le prix et la valeur technique.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd76b63637c907b7ad4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ainsi, le prestataire de service doit établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une négligence grave imputable à l'utilisateur de services. Sur ce, Il est établi que M.'

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G], mais par l'équipe technique de la concluante ; 21. - que si M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07370cdc6046d476952d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Elles font valoir avoir du avoir recours à l'intervention de prestataires extérieurs pour remédier aux manquements allégués et font état de la désorganisation qui en est résultée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161478

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

qu'en vertu de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10445

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00479

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

de tels services de toute utilisation non autorisée de l'instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, c'est à ce prestataire qu'il incombe, par application des deux derniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa17

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Dans ce contrat, le prestataire, la société ABB est un professionnel des prestations de maintenance globale en milieu industriel qui fait état d'une expérience forte et établie en ce domaine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307916_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a effectué le 13 mars 2023 une demande d’enregistrement d’activité en tant que prestataire de formation professionnelle.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c30322cdc6046d47d1ca04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avril 2023, envisager de confier la prestation opercules en 2023 à un autre prestataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01028

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de la société Digicel et qu'il avait oeuvré pour que les commandes de la société Digicel soient dirigées vers cette société prestataire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85be74459e0c7ed22c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da49c0d3e3fe99d17a71

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Si le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60375d7e1371843ad2d30f60

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Selon un courrier du 15 mai 2007, QUICK CUISINE a invoqué un non-respect des prescriptions techniques relatives à la colle pour expliquer ces problèmes, ce que DYAD a réfuté par courrier du 1er juin suivant

Source officielle