CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 833 résultats pour « prestation de maintenance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01105

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

bailleur ; que l'art. 11 des conditions générales de location précise : « ... le locataire est rendu attentif l'indépendance juridique existant entre le contrat de location et le contrat de prestation

Source officielle

Page 21 sur 642

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00041

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

arrêts attaqués (Paris, 14 septembre 2012, RG n° 10/01463 et n° 10/12576), que, par contrat du 23 juin 2003, la société Baxi, aux droits de laquelle se trouve la société Focast Picardie, a confié la maintenance

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle estime que faire application de ladite clause pénale reviendrait à obtenir le paiement d'une prestation non réalisée ce qui paraît manifestement excessif et justifie sa réduction à l'euro symbolique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603403b6102d4fb35f80ea92

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Il est établi, et non contesté, que la société CK Réfrigération a été amenée, en exécution de ce contrat, à réaliser des prestations de maintenance au sein de la société Bridgestone à Béthune (pièce 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8e

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris sur ce point. 2) Sur les demandes de la société CCMX : Considérant que la société CCMX demande à titre principal paiement des prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204103_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

faveur de l’article 238 du code général des impôts, à l’exclusion de toute autre recette non éligible (formations, abonnements, espaces de stockage) et compte tenu de ce qu’il n’y a pas de revenu de prestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100832

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de services dit de «Prestations Logistiques Internes» le 2 janvier 2005 avec la société Daher Lhotellier Services (devenue Daher Aérospace) pour effectuer entre autres prestations d'une part la «gestion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e5cc25a97f0381f5578

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Sur le fond, elle soutient n'avoir conclu qu'un seul contrat d'abonnement de maintenance et de location, ceci en dépit des termes d'une clause stipulant l'indépendance entre le contrat de maintenance et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904476_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Otis, il est constant qu'au regard de la réapparition de la fuite d'huile constatée en août, octobre et décembre 2012, la réparation d'un tel désordre qui ne pouvait être réalisée dans le cadre des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304197_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

de service pour la mise en œuvre et la maintenance des solutions mises en œuvre.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320313d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’activité principale : madame [Z] [R]-[X] exerçant l’activité de psychologue clinicienne , il convient de déterminer si l’objet des contrats litigieux, la location et la maintenance d’un photocopieur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d7

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

opérées par cette dernière mais que c'est bien la distribution qui constitue la prestation caractéristique de la relation, laquelle n'est que complétée par des prestations de maintenance accessoires à

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257ffcf93851fdd648f1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l'espèce, le 16 janvier 2019, l'association a conclu avec Ricoh, en vue de la maintenance du matériel WooXo en cause, un contrat de prestation de services dénommé « Rocoh Sérénité Services ».

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FDEB S.A.S. RESIDENCE STELLA MULHOUSEc/S.A

6272196f228a02057de67645

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le contrat du 10 juillet 2020, afférent à des prestations de maintenance propreté et de télépointage, portant la référence EK/CC 2006/358, comporte des conditions générales au bas desquelles la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603240ea22f38776f8d0d35a

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

financière conclu avec la société PARFIP FRANCE, si bien que la société ALAMI DISTRIBUTION était mal fondée à interrompre le paiement des loyers en raison des défaillances de la société S-VISION dans sa prestation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd33cdc6046d47d94d89

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

récurrente, la maintenance évolutive, les développements web et les créations visuelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026370_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Outre l'indication d'un numéro de facturation et d'une date se rattachant à l'année 2014, la désignation de la prestation réalisée ainsi que son montant en euros en chiffres et en lettres, les factures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026371_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Outre l'indication d'un numéro de facturation et d'une date se rattachant à l'année 2014, la désignation de la prestation réalisée ainsi que son montant en euros en chiffres et en lettres, les factures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

Dans le cadre de la garantie de l'installation, Media Système s'engage à assurer le bon fonctionnement du matériel installé même en cas de contrat de location sans prestations de maintenance et ce pendant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00205

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Chrysler pour les concessionnaires à compter du 22 mai 1996 et jusqu'à la fin des relations entre les parties, outre les frais irrépétibles, à l'exclusion des marges et bénéfices sur ventes ou sur les prestations

Source officielle