X... d'une carte de journaliste professionnel, a violé l'article 1er de la convention collective du 1er novembre 1976; alors, d'autre part, qu'une station de radio ne constitue pas une agence de presse

X... a conclu, le 25 octobre 2013, un contrat de commission en qualité de vendeur-colporteur de presse avec la société Charentes Angoulême diffusion presse (la société) ; que M.

[P] [T] du chef de déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue.

; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein de Back 90 et aurait été " limogé " ; que d'autres articles de presse

l'Algérie ; Attendu que, selon le premier de ces textes, sous réserve des conventions internationales, lorsque des soins sont dispensés hors de France aux assurés et à leurs ayants droit, les prestations

Code ; 2 / que les services postaux n'accordent l'allégement de leurs tarifs à une entreprise que si elle a un numéro d'inscription auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1992) que Mme Y..., engagée par la société Sebdo, éditrice du journal

motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations

d'assurance maladie a estimé qu'il était apte à reprendre le travail ; qu'il a de nouveau perçu des indemnités de chômage du 6 juin 1989 au 31 mai 1990; qu'il a demandé le versement d'indemnités journalières

des indemnités journalières pour cette période, alors : « 1°/ qu'une caisse est fondée à refuser le service des indemnités journalières à un assuré lorsque celui-ci, se soustrayant volontairement à

du 29 juillet 1982 : "Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle ont la qualité de journalistes au même titre que leurs confrères de la

en espèce par l'organisme de sécurité sociale ; qu'il est indifférent qu'il ait été jugé que l'assuré social n'avait en réalité plus droit aux prestations à compter d'une certaine date dès lors que les

du 27 mai au 6 juin 1987 ; qu'ayant fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail pour la période du 2 octobre 1987 au 14 janvier 1988, elle s'est vu refuser par la caisse le bénéfice des indemnités journalières

X..., prévoyaient le bénéfice d'un congé de conversion d'une durée déterminée pendant laquelle le contrat de travail des intéressés n'était que suspendu moyennant le versement de l'allocation journalière

X..., prévoyaient le bénéfice d'un congé de conversion d'une durée déterminée pendant laquelle le contrat de travail des intéressés n'était que suspendu moyennant le versement de l'allocation journalière

Y..., dans des conditions de réalisation de ses prestations dont elle avait la pleine maîtrise, lui définissant les tâches à accomplir, déterminant ses modalités d'exercice sur les mêmes bases, notamment

limité le montant de la créance de la Carpimko, mise à la charge des tiers responsables, à la somme de 63 202,96 euros ; "aux motifs que la Carpimko fixait sa créance comme suit : - indemnités journalières

tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise afin de voir juger que le point de départ de sa maladie professionnelle doit être fixé au 5 octobre 2001, qu'en conséquence il lui sera versé les prestations