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396 365 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00385_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

de l'article R. 314-12 du code de l'énergie, lui-même pris pour l'application de l'article L. 314-1 du même code : " 1° Les tarifs applicables, exprimés hors TVA, comportent () une prime fixe fonction

Source officielle
CA

15e chambre

6035b092bc7c0f156b977d11

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

une partie fixe de 96.000,00 euros bruts, - une part variable « collective » dépendant de la réalisation d'objectifs financiers au niveau du groupe et pouvant atteindre 16.000,00 euros bruts, - une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4c

Appel

2 février 2016

2 février 2016

juin 2012, Madame Fabienne X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail à l'encontre de Monsieur Z..., pris

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007709598

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

74-1114 du 27 décembre 1974 que les agences financières de bassin sont en droit d'exiger des redevables, au cours de l'année considérée, la production des renseignements nécessaires au calcul de la prime

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029702416

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Considérant, en second lieu, que le visa du décret du 22 décembre 2008, au demeurant justifié par la circonstance que les contrôleurs des affaires maritimes perçoivent, en application de ce décret, une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89419

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Par courriers des 13 février et 12 juillet 2001 la CNP a refusé la prise en charge sollicitée le 11 janvier 2001 par Monsieur Z... au titre de la garantie invalidité totale et définitive au motif qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02602

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Selon l'article 20-1 de l'avenant, "les salaires de base des journalistes employés dans l'entreprise sont majorés d'une prime d'ancienneté, calculée en fonction de l'ancienneté dans la profession, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01042

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

par la définition, au demeurant précise, de ses missions visant expressément la qualité de préparateur physique de l'équipe première" et, par motifs adoptés, que le contrat prévoyait l'attribution de primes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163fdd1b83ec65bfc44549c

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

en cas de cessation du contrat ou d'embauche en cours d'année, réglant ainsi le problème du salarié non présent au mois de décembre, il fixe le calcul de la prime en fonction du temps de présence sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108280_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

voit attribuer un montant initial d'IFSE : - Egal au montant de l'IFSE perçu dans son administration d'origine dans le respect des plafonds fixés par arrêtés cités en référence / - Egal au montant des primes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100170_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire d'Apt a ramené le montant de sa prime de fonctions, de sujétions et d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204529_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ils appartiennent, et dans les conditions précisées aux articles ci-après, une prime de fonctions non soumise à retenues pour pension de retraite. ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00205_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

ils appartiennent, et dans les conditions précisées aux articles ci-après, une prime de fonctions non soumise à retenues pour pension de retraite. ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02229

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

la prime de 15 %.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500045_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au montant des sommes devant lui être versées à compter du 1er mai 2022 et jusqu'au 1er février 2025 calculées sur la base d'un montant mensuel de 54 000 F CFP avec intérêts ; - le cumul entre la prime

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001552_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A fixait une rémunération comportant un traitement calculé sur la base de l'indice brut 946, soit l'indice majoré 768 de la grille d'emploi des attachés principaux territoriaux, et une prime de fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c8

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes respectueuses salutations ".

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741093f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

rubrique "Fidélité", la liste des marques concurrentes commercialisées par chaque distributeur concerné, la cour d'appel n'a pas dénaturé ces documents en retenant qu'ils révèlent que l'attribution de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10792

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

sera calculée en fonction de la profitabilité R'l/P'l du portefeuille géré en 2009 l'objectif étant à l'équilibre, en 2010 +5% et en 2011 +10%, la prime sera proratisé en fonction du rapport entre la

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Sa rémunération mensuelle était fixée à 2000 € brut, avec prime potentielle fonction des objectifs, dans la limite de 2200 € bruts et prime mensuelle de 200 € brut pour tenir compte de la délégation de

Source officielle

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