Vu la requête enregistrée le 27 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BERCK-SUR-MER ET ENVIRONS,

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général

Thomas Z..., demeurant ..., 2°) l'Association dauphinoise d'assistance aux professions libérales (ADAPL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de

libérales d'Ile-de-France [...], ou 2° la Caisse d'assurance maladie des professions libérales [...].'

travailleurs indépendants correspondant aux mêmes activités d'expert judiciaire ; qu'enfin, elle a fait opposition à cinq contraintes délivrées à son encontre par la Caisse d'assurance maladie des professions

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, les conclusions de M.

rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ du Bureau commun des assureurs maladie (BCAM), sis ... (2e), 2°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions

Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation d'un jugement n° 119/97 T rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions

[E] Défendeur :Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, CIPAV et autre Requête n° : 176/25 Ordonnance n° : 90600 du 3 juillet 2025

; que n'est pas recevable le pourvoi en cassation formé par une personne même si sans droit elle a été partie devant le tribunal ; Attendu, selon le jugement attaqué que l'Union nationale des professions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle parisienne des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF)

titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur-profession

OBSERVE JUSTEMENT QUE LE DECRET N° 70-204 DU 13 MARS 1970, QUI FIXE LE MONTANT, POUR L'ANNEE 1970, DES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

, laquelle ne peut, au demeurant, être remplie en l'absence d'exercice d'une profession libérale. 6.

ARTISANALE (UPA) et, d'autre part, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et la confédération générale des petites

. # Sixième directive TVA - Notion de profession libérale - Syndic de copropriétés d'immeubles. # Affaire C-267/99.

libérales et l'arrêté interministériel du 26 décembre 2000 qui a réparti entre les sections professionnelles les charges incombant pour l'année 1998 à la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions

[F] Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales et autre Requête n° : 69/24 Ordonnance n° : 90477 du 16 mai 2024 ORDONNANCE