Sont éligibles les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste électorale et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.

Article 2

—

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT

Article SC 47

—

Les dispositions de l'article précédent relatives à la ventilation des locaux et à leur communication avec la salle ne sont pas applicables aux fosses d'orchestre et aux dégagements du public aménagés dans les dessous d'estrade.

Article P 31

—

Les établissements de 3e et 4e catégorie non entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 3

—

I - Sans préjudice des dispositions de l'article 39 ci-dessous, chaque assujetti opte pour l'une des trois classes de cotisation ci-après :

Article 19

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 20 ci-dessous, la cessation définitive de fonctions entraînant la perte de la qualité de membre du personnel titulaire résulte :

Article Annexe 240-A.1

—

Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 2.

Article 3

—

Les taux réels d'intérêt annuel mis à la charge de l'emprunteur ne doivent en aucun cas être supérieurs à ceux indiqués ci-dessous :

LEGIARTI000041941767

—

A minima les compétences listées ci-dessous sont acquises par l'éléve-pilote avant la délivrance de l‘autorisation de vol solo sans supervision "PASS" :

Article 1

—

Les fonctionnaires actifs de la police nationale bénéficient de l'indemnité de sujétions spéciales de police dont les taux sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article R125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de la construction et de l'habitation

-Les compétences et qualifications exigées pour la délivrance de l'agrément se justifient par la possession des acquis définis au II ci-dessous dans le secteur de la construction en matière de :

Article R262-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Le montant mentionné à l'article L. 262-46, au-dessous duquel l'allocation indûment versée ne donne pas lieu à récupération, est fixé à 77 €.

Article R222-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

L'agent sportif transmet au délégué aux agents sportifs, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, la copie des contrats ci-dessous énumérés :

Article R214-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 11

Code de l'environnement

-La classe d'un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 est déterminée conformément au tableau ci-dessous :

Article Annexe 7-1

—

de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ; (*) Nombre total de ménages : -le nombre de ménages, parmi ceux concernés par l'opération, dont le logement, géré par l'organisme ci-dessus, fait l'objet d'une convention définie à l'article

Article 19-1

—

Les arrêtés du 24 septembre 2009 n° 175 DE/09 pour l'attribution des aides de l'Etat pour la construction de logements en accession très sociale à la propriété à Mayotte et n° 176 DE/09 pour l'attribution des aides de l'Etat pour la construction de

Article L716-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Sur demande de la partie gagnante, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle met à la charge de la partie perdante tout ou partie des frais exposés par l'autre partie dans la limite d'un barème fixé par arrêté du ministre

Article D331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique en application de l'article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle sont fixés conformément

Article 228-2.01

—

Aucune porte, aucun trou d'homme, aucun conduit d'aération ou autre ouverture ne doit être ménagé dans la cloison d'abordage au-dessous du pont de travail. 5.

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