résulte du caractère personnel de cette clientèle, chaque VRP ayant eu pendant longtemps sa clientèle exclusive ; qu'aucune preuve d'utilisation frauduleuse du fichier clients de la société EDTO n'est

A..., dans son rapport d'expertise du 30 juin 2003 : «710 des 1062 clients de OCF étaient auparavant clients de EDTO et (...) le transfert de ces clients communs chez OCF résulte essentiellement du départ

unique d'un client précis » pour favoriser selon l'entreprise une meilleure relation avec la clientèle.

Il avait un rôle de prospection et développement de la clientèle sur la Charente Maritime et une rémunération contenant une partie fixe et une partie variable .

En ce qui concerne l'année 2016, l'administration fait valoir, sans être contredite, que malgré sa demande, la société, qui a comptabilisé un produit correspondant à la " mise à disposition clients " du

résulte du caractère personnel de cette clientèle, chaque VRP ayant eu pendant longtemps sa clientèle exclusive ; qu'aucune preuve d'utilisation frauduleuse du fichier clients de la société EDTO n'est

travail, la qualité de V.R.P. statutaire résulte, quelle que soit la dénomination donnée au contrat par les parties et donc a fortiori en cas d'absence de contrat écrit, de l'existence d'un secteur de prospection

T..., ou de leur société, par un ancien client, un client actuel ou un client potentiel de la société Degest ayant eu connaissance de leur existence par un ancien client, un client actuel ou un prescripteur

dont avait à s'occuper Madame X... étaient les clients de la banque qui en était le seul mandataire et ne constituaient pas des clients qui lui étaient personnels ; que Madame X... n'allègue pas que la

Il n'a fait aucune prospection de clientèle.

Non seulement, vous ne réalisez plus aucune prospection de clientèle sur le secteur d'activité qui vous a été attribué, mais encore vous ne démarchez pas les clients potentiels vers lesquels la société

Au regard de cette présentation, il n'apparaît pas que ce site internet non marchand permette la prospection active de la clientèle de la société Mat Plast sur le territoire français.

CAPITAL a fait de cette clause un usage abusif puisque, si son contrat de travail prévoit qu'il pourra être amené à se déplacer dans la France entière, c'est exclusivement du chef de sa mission de prospection

AGENCE Y... soit requalifié en contrat de VRP statutaire immobilier et à ce que, par voie de conséquence, cette société soit condamnée à lui verser les sommes de 126. 513 € à titre d'indemnité de clientèle

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

de la société DECLIC est aujourd'hui constituée d'une partie des anciens clients de la société CISA INFORMATIQUE, cette situation ne résulte absolument pas d'une prospection systématique et frauduleuse

Il a obtenu, en juillet 2025, un baccalauréat des métiers du commerce et de la vente option « prospection clientèle et valorisation de l’offre commerciale ».

développer son activité à Bordeaux, partiellement en complément de celle de Paris à compter de 2011, puis totalement à compter de 2014, ce qui a impliqué qu'il réalise des opérations professionnelles de prospection