AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01629
7 décembre 2022
7 décembre 2022
[E], l'arrêt attaqué, après avoir rappelé de manière détaillée les déclarations de la plaignante et les conclusions de son examen psychologique, lequel n'a pas permis de retrouver des éléments permettant
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200953
28 septembre 2023
28 septembre 2023
production de produits finis à base d'amiante, dont les salariés sont particulièrement touchés par les maladies de l'amiante, constituent un préjudice spécifique se distinguant des souffrances psychologiques
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