Les dispositions relatives à tout sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille, réalisé à l'occasion d'une construction, à leur surveillance administrative ainsi qu'aux échantillons, documents et renseignements recueillis dans ces circonstances figurent

Article 9

—

2° En matière d'environnement : -l'inspection et le contrôle, d'une part, des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de l'article R. 517-1 du code de l'environnement et, d'autre part, les installations, ouvrages, travaux

Article CO 11

—

Définitions La structure est l'ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité d'un bâtiment ou d'un ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées.

Article 5

—

L'accès au corps des ingénieurs d'études s'effectue par concours sur titres et travaux complété d'une épreuve.

Article Annexe 1

—

Ces modalités de contrôle peuvent être adaptées pour l'attribution du label "haute performance énergétique" à des bâtiments produits en série sur la base d'un descriptif type.

Article 7

—

I. - La procédure de récolement des travaux d'un barrage de classe A ou B en application de l'article R. 521-37 susvisé est initiée par la demande de première mise en eau pour ce barrage qui est adressée au préfet par le concessionnaire, accompagnée du

Article 316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73

Code général des impôts, annexe III

Pour l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par ces

Article 4

—

date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : CHARPENTIER BOIS CHARPENTIER BOIS Fabriquer des ouvrages

Article Annexe II, 33

—

Remise des ouvrages

Article L1311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'alinéa précédent, les droits résultant du bail ne peuvent faire l'objet d'une cession lorsque le respect des obligations de publicité et de sélection préalables à la délivrance d'un titre, prévues à l'article L. 2122-1-1 du code général

Article R134-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

La saisine comporte également soit le projet de contrat ou le contrat signé, soit le projet de protocole ou le protocole signé dans les cas suivants : 1° Pour les refus d'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, aux ouvrages

Article R134-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

Si le comité de règlement des différends et des sanctions constate une atteinte grave et immédiate aux règles régissant l'accès aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, aux ouvrages de transport ou de distribution de gaz naturel

Article 3

—

Les ouvrages relèvent des trois domaines de tension suivants selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif).

Article R422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 96

Code de la route

Le fait d'exercer l'activité de dépannage sur un ouvrage d'art concédé du réseau routier national, ses dépendances domaniales ou ses installations annexes sans être titulaire d'un agrément délivré à cette fin par le préfet dans les conditions prévues

Article R521-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Code de l'énergie

Lorsque les projets de travaux dans le périmètre de la concession réalisés par une personne autre que le concessionnaire ou qu'une personne agissant pour le compte de ce dernier modifient la géométrie, le niveau de sûreté ou la fonctionnalité d'un ouvrage

Article ANNEXE I b

—

de surface Les ouvrages de surface sont remis à niveau Effectuer une opération de réparation d'une conduite ou d'un branchement La réparation est conforme aux consignes données Réparer les ouvrages connexes aux canalisations L'intervention garantit

Article 3

—

Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. 2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Article 3

—

Les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du même décret sont conclues entre l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du grand Palais des Champs-Elysées et l'Etablissement public du musée du Louvre ; elles définissent

Article 7

—

Les conventions mentionnées par le dernier alinéa de l'article 2 du même décret sont conclues entre l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand palais des Champs-Elysées et l'Etablissement public du musée des arts asiatiques

Article L121-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

Code de l'environnement

de raccordement aux réseaux publics d'électricité, il saisit la Commission nationale du débat public, qui détermine, dans les conditions prévues à la présente section, les modalités de la participation du public.

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