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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1899ba5988459c52742
1 juillet 1997
X..., employé par la société Vorwerk France en qualité de VRP depuis 1969, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 octobre 1987 ; que l'absence du salarié se prolongeant, la société
6079b1979ba5988459c52a2b
18 avril 2000
X..., engagé le 8 mars 1976, en qualité de VRP, par la société Keller Fermetures, était rémunéré sous forme de commissions dont les différents taux étaient fixés au contrat de travail ; que faisant valoir
6079b19a9ba5988459c52b40
10 mai 1999
X... a été engagé à compter du 1er mai 1988 en qualité de VRP par la société Enseignes ; que la société ayant été placée en redressement judiciaire, un jugement du tribunal de commerce a arrêté un plan
6079b1a79ba5988459c52d43
12 décembre 2000
X... a été engagé par la société Cecorev en qualité de VRP exclusif le 1er septembre 1989 ; que le contrat de travail régularisé le 2 mai 1991 précise que le taux de commissions indiqué en annexe inclut
6079b1ae9ba5988459c530c7
8 janvier 2002
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1991 par la société Leroy en qualité de VRP ; que sa
6079b1b39ba5988459c531e1
18 mars 2003
X... a été engagé en qualité de VRP par la société Dossche le 13 décembre 1993 afin de vendre de la farine pour boulangerie artisanale dans les environs de Paris ; qu'en octobre 1996, il a été interdit
61372166cd580146773f370e
19 décembre 1990
Y..., au service de la société à responsabilité limitée Dispro depuis le 14 avril 1986 en qualité de VRP, a démissionné verbalement le 24 novembre 1986 ; Que par lettre du 27 novembre 1986, la société
61372373cd58014677409f46
8 décembre 1999
X... a été embauché le 24 juin 1996 par la société Tabary, en qualité de VRP vente cuisine adoucisseurs ; qu'ayant été licencié par lettre du 21 octobre 1996, il a saisi la juridiction prud'homme pour
6137239dcd5801467740c166
24 avril 2001
X... a été engagé par la société Charles Delatour le 1er septembre 1997 en qualité de VRP carte unique à temps partiel ; que le 17 novembre 1997 il a mis fin à la période d'essai ; que l'employeur a saisi
61372401cd580146774110df
18 février 2003
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 3 mai 1985 en qualité
61372484cd58014677416280
3 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1997 par la société Atlas en qualité de VRP ; qu'elle
6137241dcd58014677412718
1 juin 2004
X... a été engagé le 15 septembre 1981 en qualité de VRP par la Compagnie lorraine de menuiserie plastique ; qu'il est parti à la retraite le 31 mai 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de
61372465cd58014677415278
10 mai 2005
X... a été engagé par la société Jean Stalaven le 8 mars 1982 en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 5 janvier 2001 pour le motif suivant : "refus d'accepter une modification de son secteur d'activité
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00856
18 avril 2008
X..., engagé en qualité de VRP le 5 septembre 2001 par la société Saint-Ferdinand Pieroth, a été licencié le 12 juillet 2005 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que
6137237ecd5801467740a7eb
12 juillet 2000
X... a été embauché par la société Dicap en novembre 1981 en qualité de VRP ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable pour le 22 octobre 1991, et a été licencié le même jour ; qu'il a saisi la juridiction
61372342cd58014677407756
5 janvier 1999
X..., engagé en 1988 en qualité de VRP exclusif par les établissements Y... pour commercialiser du matériel agricole, a été licencié en 1989 ; que la clause de non-concurrence prévue à son contrat n'ayant
613723decd5801467740f3e3
22 janvier 2003
X... a été engagé en qualité de VRP à titre exclusif par la société OWP France, le 3 novembre 1988 ; qu'il a été licencié pour insuffisance de résultats, le 26 juin 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes
61372291cd580146773fe8ee
13 décembre 1995
X..., engagé verbalement le 1er septembre 1986 en qualité de VRP par la société Rodrigue, a démissionné le 28 avril 1989 et saisi ensuite la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité de congés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10098
26 janvier 2022
ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents soumis à son examen ; qu'en l'espèce, les bulletins de paie mentionnaient la qualité de VRP exclusif de M.
61372406cd58014677411419
11 février 2003
X..., engagé le 4 mai 1981 en qualité de représentant par la société Etablissements Thirard, a été licencié pour faute grave le 30 octobre 1995 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en
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