requérants ont fait part au service urbanisme de la mairie de leur souhait de conserver la toiture en zinc prévue initialement, afin de ne pas modifier ou dénaturer le projet architectural original et ses qualités

X..., constituait un fait imprévisible et insurmontable constitutif d'un cas de force majeure, et de nature à l'avoir empêché de permettre au salarié d'exercer une formation, la cour d'appel n'a pas satisfait

Le 11 janvier 2023, l'appelante a fait assigner en intervention forcée la selarl MJPA ès qualités, dans les formes de l'article 655 du code de procédure civile.

du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence est caractérisée, dès lors que l'arrêté contesté, mis en oeuvre depuis le 1er septembre 2010, compromet de manière grave et immédiate la qualité

par la Banque de l'économie crédit mutuel, venue aux droits de la Banque fédérative de crédit mutuel et de la Banque de l'économie rhodanienne : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

LOUIS & LAGEAT ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [1] », demeurant [Adresse 2] non représentée Association CGEA L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1], association déclarée

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

légalité de la décision dont la suspension est demandée ; elle n'a pas été précédée d'un examen sérieux de sa situation ; sa vulnérabilité n'a pas été prise en compte et appréciée par un agent ayant la qualité

désistent de leurs pourvois en ce qu'il sont dirigés contre la société Loïc Z... et Gildas D... ; Sur la recevabilité du pourvoi n° B 17-10.189 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 96-15.000 et K 96-16.125 formés par Mme Jeanine X..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis

lettre déposée au greffe le 25 septembre 2012 ; Attendu que monsieur [D] [O] a été engagé par la société Premium Automobive Consulting (PAC) suivant contrat à durée indéterminée du 4 avril 2007 en qualité

B...devait être regardé comme ayant produit des éléments attestant, de manière suffisante, de la qualité de la formation qu'il a suivie et du diplôme qu'il a obtenu, la cour a relevé qu'il se bornait à

de Mme A... qui a repris le moyen invoqué dans ses écritures en insistant sur l’impossibilité dans laquelle elle s’est trouvée, malgré ses diligences, pour obtenir une inscription à l’université, la qualité

de la Savoie le 1er septembre 2018, il a été placé à cette même date en détachement pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour une durée de trois ans en qualité

fixée, le débiteur dispose du même droit propre pour contester le principe et le montant de cette créance dans le cadre d'une instance qu'il peut exercer ; Que la loi lui a enfin reconnu qualité

sous l'égide de l'ASSEDIC et continuait à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; que la Société TRAVAUX PUBLICS VOEGTLING avait à son égard la qualité d'organisme de formation et non d'employeur

38863827366 et 38869824078, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de procéder à son référencement en sa qualité

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -