fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires au titre de ses préjudices matériels et financiers, alors « que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible

, que "plus la pente était importante, plus ledit terrassement en déblai sur la partie avant était important pour conserver la hauteur à la sablière de 7,17 m en façade arrière", qu'"il aurait été possible

[N] n'a pas été assisté de l'avocat qu'il avait choisi, ce dernier n'ayant pas été avisé de la réalisation de cette mesure ; qu'il sollicitait dès lors l'annulation de cette séance d'identification, l'absence

K... avait manqué à ses obligations sans s'assurer de la réalisation des drains avant remblaiement, pour le mur de soutènement comme pour le bâtiment, et par motifs propres que M.

produire toute pièce utile à l'appui de sa plainte, ou à apporter toute précision nécessaire pour l'étayer ; " alors, d'autre part, que peut constituer un chantage le fait de recourir, sans droit réel

. ne tendait qu'à la contestation de la légitimité de la proposition de modification de son contrat de travail, en raison d'une prétendue irrégularité de forme et de l'absence prétendue de caractère réel

fondées sur les dispositions de l'article L. 141-17 du code de commerce, de sorte que l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice subi et les manquements ayant éventuellement participé à la réalisation

1993 et correspondaient à des frais d'études et de travaux préparatoires pour la période allant jusqu'au 30 mars 1994, que la société cédante avait facturé à l'exposante des prestations en cours de réalisation

Y... a réglé le 11 mai 2010 la somme de 143 500 euros à sa soeur pour se voir attribuer la nue-propriété de la maison située [...], paiement rendu possible grâce au versement des sommes de 1 150 000 et

sa nature, une violation d'une règle de procédure pénale et ne peut être détaché de la procédure ; qu'il n'est pas sans intérêt de souligner ici que la mise en oeuvre de l'action publique, rendue possible

Y... et à Mlle B... l'indemnité forfaitaire, alors, selon le moyen, "1°/ que la clause relative aux conditions suspensives stipule expressément que "les parties soumettent formellement la réalisation de

Par courrier du 12 janvier 2024, le syndicat des eaux de Lezay a indiqué que, malgré l'absence de desserte en eau potable du terrain d'assiette du projet, il était possible de réaliser un branchement long

et a déclaré la société Biwater mal fondée en ses demandes de partie civile ; "aux motifs que la ville de Condé-sur-Noireau a décidé un programme de travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable

près du fossé à l'aide d'un manuscopique ; que le fût a été déposé sur une palette, mais dans le mauvais sens (robinet en haut, mais non en bas) de sorte que la récupération de (l'huile n'était pas possible

s'en inférait nullement en revanche que le Tribunal eût retenu le principe d'une exécution défectueuse imputable au sous-traitant et pas davantage que ce dernier eût admis l'existence d'une mauvaise réalisation

l'intimé la veille de l'audience, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-6 du Code du travail ; 2 / qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel

exclusives de tout risque d'accident ; que Sylvain Y..., détenteur des pouvoirs d'autorité et de contrôle, a ainsi commis personnellement une faute d'imprudence et de négligence qui a concouru à la réalisation

qu'il avait formée contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier a le devoir d'informer son client des risques encourus dans la réalisation

. 422-2 du Code de l'urbanisme, par suite du défaut de réponse du maire dans le délai d'un mois à la déclaration de régularisation qu'il a adressée le 14 septembre 1989, cette régularisation étant possible

signature du contrat, un catalogue avec quelques modèles et plans types (une dizaine, en l'occurrence), les dires de Michel A..., selon lesquels il s'agirait d'un fichier de travail regroupant des réalisations