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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a7842d8121050008662eaa
16 janvier 2024
en 2015, dernière année entière où il a perçu un salaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01203
31 mai 2011
de récupération ; que des repos hebdomadaires apparaissent en compensation d'heures effectuées les jours fériés ou au titre d'un travail de nuit ; que l'absence de comptabilisation de «RCH» en temps de
5ème Chambre
DTA_2100919_20230621
21 juin 2023
A son admission aux urgences du centre hospitalier de Sarlat le 13 novembre 2015 à 23 heures 35, M.
6079b0de9ba5988459c5092d
4 mai 1984
ANNUELLE" SOUS CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, AINSI QUE DEUX AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL, LES ENQUETEURS VACATAIRES AYANT DROIT A CERTAINES GARANTIES ET LES "CHARGES D'ENQUETE A GARANTIE ANNUELLE" AYANT RECU
RETENTIONS
635236d18c924eadffcc480d
17 octobre 2022
Suivant requête du 13 octobre, reçue le jour même à 15 heures 17, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00648
25 mars 2010
D'autre part, la gratification perçue en novembre 2002 est notablement inférieure à celle reçue au cours des années précédentes, qui s'était élevée à 2.500.000 Frs CFA en 2001, 4.821.601 Frs CFA en 2000
6137246bcd58014677415592
16 mars 2005
supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe pas spécialement au salarié, le juge devant examiner les éléments fournis par l'employeur et de nature
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
Dans ces conditions, alors que les thrombolyses doivent intervenir dans un délai compris entre trois heures et cinq heures après l'accident, le centre hospitalier de Vitry-le-François a commis une faute
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03460_20240215
15 février 2024
Tout crédit supérieur à 12 heures fait systématiquement l'objet d'un écrêtage définitivement perdu, sauf transformation en heures supplémentaires dans les conditions prévues au Titre III - § 5 et dans
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236
9 mars 2016
[V] la somme de 2 622,42 € à titre d'indemnité en compensation des heures supplémentaires réalisées de manière durable ; AUX MOTIFS QUE sur les récupérations au titre des heures supplémentaires réalisées
juge unique (6)
DTA_2200861_20240515
15 mai 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment des bulletins de paie versés aux débats que la requérante a effectué 84 heures de travail sur la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015, 144 heures en 2016
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304273_20231208
8 décembre 2023
qu'il a effectué les 8 et 9 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer les quatre points perdus à la suite des infractions commises les 27 septembre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00066
19 janvier 2012
de 1575 heures ; qu'en l'espèce, M.
Sociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
passées en réunion de comité d'entreprise, en conseil d'administration ou en assemblée générale, de 2004 à 2006, ni à celui des heures consacrées à la juridiction prud'homale hors temps de travail qui
8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
L'aide par une tierce personne non spécialisée s'élevant à six heures par jour, le nombre total d'heures à retenir pour la période de 445 jours est de 2 670 heures.
2ème chambre
DTA_2001131_20221201
1 décembre 2022
arrêt maladie du 13 décembre 2019 et d'un trop-perçu d'heures supplémentaires. 11.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dab
10 décembre 2013
X...soutient qu'il existait un usage dans l'entreprise, de versement d'une prime annuelle sur objectif, et qu'il l'a perçue en 2007 et en 2008, pour les exercices 2006 et 2007, dans les conditions exigées
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
dû percevoir avant déduction des sommes effectivement perçues.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217363_20230118
18 janvier 2023
Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que Mme A a obtenu un rendez-vous en préfecture le 4 janvier 2023 à 13 heures 21 pour la finalisation de sa demande de titre de séjour, le relevé
1ère chambre sociale
6438f234a942a604f5e9338f
13 avril 2023
de toute cause réelle et sérieuse le licenciement - condamner, en conséquence, la société StéphanoToselli à lui payer les sommes suivantes : - 37.430,66 € bruts à titre de rappel de salaire pour heures
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