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11 454 résultats pour « récupération des heures perdues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a7842d8121050008662eaa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en 2015, dernière année entière où il a perçu un salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01203

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

de récupération ; que des repos hebdomadaires apparaissent en compensation d'heures effectuées les jours fériés ou au titre d'un travail de nuit ; que l'absence de comptabilisation de «RCH» en temps de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100919_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A son admission aux urgences du centre hospitalier de Sarlat le 13 novembre 2015 à 23 heures 35, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5092d

Cassation

4 mai 1984

4 mai 1984

ANNUELLE" SOUS CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, AINSI QUE DEUX AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL, LES ENQUETEURS VACATAIRES AYANT DROIT A CERTAINES GARANTIES ET LES "CHARGES D'ENQUETE A GARANTIE ANNUELLE" AYANT RECU

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d18c924eadffcc480d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Suivant requête du 13 octobre, reçue le jour même à 15 heures 17, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00648

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

D'autre part, la gratification perçue en novembre 2002 est notablement inférieure à celle reçue au cours des années précédentes, qui s'était élevée à 2.500.000 Frs CFA en 2001, 4.821.601 Frs CFA en 2000

Source officielle
CC

soc

6137246bcd58014677415592

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe pas spécialement au salarié, le juge devant examiner les éléments fournis par l'employeur et de nature

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ces conditions, alors que les thrombolyses doivent intervenir dans un délai compris entre trois heures et cinq heures après l'accident, le centre hospitalier de Vitry-le-François a commis une faute

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03460_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Tout crédit supérieur à 12 heures fait systématiquement l'objet d'un écrêtage définitivement perdu, sauf transformation en heures supplémentaires dans les conditions prévues au Titre III - § 5 et dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[V] la somme de 2 622,42 € à titre d'indemnité en compensation des heures supplémentaires réalisées de manière durable ; AUX MOTIFS QUE sur les récupérations au titre des heures supplémentaires réalisées

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200861_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment des bulletins de paie versés aux débats que la requérante a effectué 84 heures de travail sur la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015, 144 heures en 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304273_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

qu'il a effectué les 8 et 9 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer les quatre points perdus à la suite des infractions commises les 27 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00066

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

de 1575 heures ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e35b783146e04f531ebe8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

passées en réunion de comité d'entreprise, en conseil d'administration ou en assemblée générale, de 2004 à 2006, ni à celui des heures consacrées à la juridiction prud'homale hors temps de travail qui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00389_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

L'aide par une tierce personne non spécialisée s'élevant à six heures par jour, le nombre total d'heures à retenir pour la période de 445 jours est de 2 670 heures.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001131_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

arrêt maladie du 13 décembre 2019 et d'un trop-perçu d'heures supplémentaires. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dab

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X...soutient qu'il existait un usage dans l'entreprise, de versement d'une prime annuelle sur objectif, et qu'il l'a perçue en 2007 et en 2008, pour les exercices 2006 et 2007, dans les conditions exigées

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d466d3290e00e0e7a58

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

dû percevoir avant déduction des sommes effectivement perçues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217363_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que Mme A a obtenu un rendez-vous en préfecture le 4 janvier 2023 à 13 heures 21 pour la finalisation de sa demande de titre de séjour, le relevé

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f234a942a604f5e9338f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de toute cause réelle et sérieuse le licenciement - condamner, en conséquence, la société StéphanoToselli à lui payer les sommes suivantes : - 37.430,66 € bruts à titre de rappel de salaire pour heures

Source officielle

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