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92 912 résultats pour « réduction partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201248

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Désistement partiel 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00612

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges Y

613725c5cd58014677420642

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

, la Cour possède des éléments suffisants pour dire que Pierre X... demeure atteint de séquelles telles que décrites par l'expert et fixées au taux de 15 % dans le cadre de l'incapacité permanente partielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00316

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et l'organisation du temps de travail prévoyait que « pour le personnel bénéficiant de la réduction du temps de travail, les rémunérations seront maintenues et calculées sur une base mensuelle lissée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

, contribué à la survenance de l'événement dommageable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 5°/ que

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae13cdc6046d478fbd92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à 33 % de 30 jours - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % de 137 jours - assistance tierce personne temporaire de - une consolidation au 9/7/2023 - une atteinte à l’intégrité physique et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00211

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U] a été engagé en qualité de professeur-formateur à temps partiel par l'association Société d'enseignement professionnel du Rhône à compter du 21 février 1994. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00668

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

modulé, mais bien d'un contrat à temps partiel, d'AVOIR requalifié le contrat de travail du 25 mars 2007 à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein et d'AVOIR condamné la

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407346

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

(IPP), alors, selon le moyen, qu'en décidant qu'il y avait lieu de distinguer le dommage physiologique du préjudice économique, distinction qui, selon elle, avait pour corollaire une réduction de la valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00533

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

applicable, ensemble l'article 7 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et l'article L. 1271-5 du code du travail, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00953

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

61372373cd58014677409ee8

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

juge de l'exécution, l'autorisation de pratiquer des mesures conservatoires à leur encontre ; que la demande ayant été accueillie, M. et Mme Y... ont saisi le juge, en sollicitant notamment la réduction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300369

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Désistement partiel 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100588

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° C 24-

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100729

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

antérieure à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 et le second dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, ensemble l'article R. 313-1 du même code dans la rédaction que lui

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774017ad

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Richard qui a refusé d'en payer le prix en arguant de malfaçons; Attendu que, pour ordonner compensation partielle entre la créance de prix de travaux de l'entrepreneur et l'indemnisation du trouble

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414c85

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

l'absence totale de dénonciation de la surenchère tant par le surenchérisseur que par le poursuivant ou la partie saisie que celle-ci, étant restée sans suite, tombe de plein droit, la dénonciation partielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00364

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300348

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 348 FS-B Pourvoi n° Y 23-20.491

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00243

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.

Source officielle

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