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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201248
21 décembre 2023
Désistement partiel 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00612
19 octobre 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
cr
édure suiviec/Georges Y
613725c5cd58014677420642
7 avril 1999
, la Cour possède des éléments suffisants pour dire que Pierre X... demeure atteint de séquelles telles que décrites par l'expert et fixées au taux de 15 % dans le cadre de l'incapacité permanente partielle
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00316
20 février 2019
et l'organisation du temps de travail prévoyait que « pour le personnel bénéficiant de la réduction du temps de travail, les rémunérations seront maintenues et calculées sur une base mensuelle lissée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
, contribué à la survenance de l'événement dommageable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 5°/ que
2ème chambre Cab4
69d6ae13cdc6046d478fbd92
7 avril 2026
à 33 % de 30 jours - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % de 137 jours - assistance tierce personne temporaire de - une consolidation au 9/7/2023 - une atteinte à l’intégrité physique et
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00211
28 février 2024
[U] a été engagé en qualité de professeur-formateur à temps partiel par l'association Société d'enseignement professionnel du Rhône à compter du 21 février 1994. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00668
2 juin 2021
modulé, mais bien d'un contrat à temps partiel, d'AVOIR requalifié le contrat de travail du 25 mars 2007 à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein et d'AVOIR condamné la
6137233ccd58014677407346
11 février 1999
(IPP), alors, selon le moyen, qu'en décidant qu'il y avait lieu de distinguer le dommage physiologique du préjudice économique, distinction qui, selon elle, avait pour corollaire une réduction de la valeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00533
27 mars 2019
applicable, ensemble l'article 7 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et l'article L. 1271-5 du code du travail, dans sa rédaction applicable
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00953
21 octobre 2020
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M.
61372373cd58014677409ee8
2 mars 2000
juge de l'exécution, l'autorisation de pratiquer des mesures conservatoires à leur encontre ; que la demande ayant été accueillie, M. et Mme Y... ont saisi le juge, en sollicitant notamment la réduction
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300369
4 juillet 2024
Désistement partiel 1.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100588
24 septembre 2025
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° C 24-
ECLI:FR:CCASS:2021:C100729
24 novembre 2021
antérieure à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 et le second dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, ensemble l'article R. 313-1 du même code dans la rédaction que lui
613722c9cd580146774017ad
17 décembre 1996
Richard qui a refusé d'en payer le prix en arguant de malfaçons; Attendu que, pour ordonner compensation partielle entre la créance de prix de travaux de l'entrepreneur et l'indemnisation du trouble
6137245acd58014677414c85
14 octobre 2004
l'absence totale de dénonciation de la surenchère tant par le surenchérisseur que par le poursuivant ou la partie saisie que celle-ci, étant restée sans suite, tombe de plein droit, la dénonciation partielle
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00364
18 mars 2020
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300348
10 juillet 2025
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 348 FS-B Pourvoi n° Y 23-20.491
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00243
2 mars 2022
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.
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