X... a été motivée par la suppression de l'emploi d'ouvrier d'entretien de la voie publique, à temps incomplet, décidée par le conseil municipal dans le cadre d'une réorganisation des services de la base

Suite à la réorganisation des services de l'université Toulouse III Paul Sabatier, Mme A, attachée d'administration hors-classe, a été affectée à compter du 1er octobre 2019 sur le poste de responsable

Or, la décision du 29 juin 2019 par laquelle le directeur général des services de la commune de Rocbaron a procédé à une réorganisation des services ayant entrainé un changement d'affectation de M.

Il ressort des pièces versées au débat que la décision en litige a été prise à la suite d'une réorganisation des services et qu'elle est exempte de toute intention de sanctionner l'intéressé et n'est pas

Le jugement déduit des dispositions de la convention d'occupation précaire l'obligation du bénéficiaire de ne pas entraver la réorganisation des services de la Polyclinique, observe que celui-ci a refusé

Suite à une réorganisation de service actée en 2017, M. B a été affecté en tant qu'adjoint du chef de service du nouveau service " sécurité, sûreté, standard ". Estimant avoir été rétrogradé, M.

Alors qu'il souhaitait reprendre le travail à l'issue d'un congé de maladie, il a été informé fin mars 2020 que, dans le cadre de la réorganisation des services en période de Covid-19 le service d'oncologie-hématologie

Par lettre du 8 février 2021, le maire l'a informée de ce qu'elle était remplacée dans ses fonctions et qu'il envisageait de procéder à une réorganisation des services.

des services ; cette réorganisation a eu seulement pour objet de confier la responsabilité des services techniques à un adjoint de la maire et à la secrétaire générale de la mairie; cette décision, qui

licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le chef du nouveau département-clientèle créé à la suite de la réorganisation

Le requérant expose également que la réorganisation du service à compter du 1er février 2018 aurait occasionné une surcharge de travail sur quoi l'intéressé a alerté sa hiérarchie à plusieurs reprises

D, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau au sein du service numérique du ministère de la justice depuis le 1er février 2021, a, dans le cadre d'une réorganisation de service, été

commune à un établissement public foncier de l'Etat, du transfert des compétences " développement économique " et " urbanisme " à la communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord (COBAN) et de la réorganisation

2008), que Mme X..., qui avait été engagée le 25 juillet 2001 en qualité de standardiste par la société Vauban automobile, a été licenciée le 17 janvier 2006 pour motif économique en raison de la réorganisation

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (CRCAM de Lorraine) contre la décision prise lors de leur réunion commune de recourir à une expertise avant d'émettre un avis sur le projet de réorganisation

SOCIETE DES CHAUSSURES BALLY AVAIT EXERCE SON DROIT DE LICENCIEMENT AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE DAME X..., AGEE DE 58 ANS, AVAIT ETE LICENCIEE APRES AVOIR ACCOMPLI 36 ANS DE SERVICE

- la mise à pied disciplinaire du 29 avril 2018, pour les mêmes faits - les arrêts de travail à compter du 25 juin 2018 - le courrier du 21 août 2018 dénonçant notamment la réorganisation du service

À cet égard, l’annexe à cet arrêté prévoit que la « Réorganisation des services des directions régionales (notamment services départementaux, services régionaux, parcs naturels marins, délégations de façade