d'acquisition de téléphones, des prestations de la phase transitoire et des marchés de substitution) et au titre des manquements commis avant la résiliation du contrat.

l'objectif permettant la résiliation anticipée du contrat prévue par l'article 11.

PRETENDAIT, QUE SI CETTE DERNIERE NE VISITAIT PAS LA CLIENTELE, ELLE AVAIT PERSONNELLEMENT, PAR D'AUTRES MOYENS, MAINTENU LE CONTACT AVEC LES CLIENTS, ET QU'ENFIN EST DEPOURVUE DE PERTINENCE LA CONSTATATION

LLT et Cie demande à la Cour, réformant le jugement entrepris : - à titre principal, de prononcer, sur le fondement des articles 1134 et 1184 du Code Civil, la résiliation du contrat Equilibre souscrit

de la partie fixe de la rémunération du contrat d'audit, alors selon le moyen : 1°/ que dans les contrats à exécution échelonnée, le client du prestataire de services peut résilier unilatéralement le

temporaire des locaux du client ne doit pas être prise en compte pour apprécier la condition de présence depuis quatre mois ou plus à la date d'expiration du contrat.

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constant que la Ste CHARMA a résilié son contrat par lettre du 21 novembre 2003 et qu'elle a signé un contrat avec la Ste PRODIM-qui n'est pas versé aux débats-postérieurement à cette résiliation, dans

Elle soutient que : - la commune a méconnu les stipulations du contrat en procédant à sa résiliation sans mise en demeure préalable ; - elle conteste les nuisances que lui impute la commune le 14 juillet

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