, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente ; 2° Annexé à l'acte authentique de vente et, le cas échéant, au contrat préliminaire, en cas de vente en l'état futur d'achèvement.

Article L931-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96

Code de la sécurité sociale

Le ministre chargé de la sécurité sociale ou son représentant et le président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou son représentant peuvent, à leur demande, être entendus par le conseil d'administration du fonds.

Article 3

—

Le président et le vice-président de la commission sont nommés, pour trois ans, parmi ses membres par le ministre chargé de la santé.

Article 14

—

Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur d'institut, de composante, de structure de recherche ou de service de l'UCA.

Article 15-2

—

Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un président et un vice-président qui le remplace en cas d'empêchement.

Article 10

—

Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 4

—

Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

Article 1

—

L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.

Article 10

—

Le conseil d'Etat se compose, 1° Du vice-président de la République, président ; 2° De quarante conseillers d'Etat.

LEGIARTI000043239688

—

CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable.

Article R931-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération.

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Code de justice administrative

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article D621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Le conseil spécialisé “ grandes cultures ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Le conseil spécialisé “ viandes blanches ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D621-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Le conseil spécialisé “ fruits et légumes ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D621-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Le conseil spécialisé “ vin et cidre ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Le président et les vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel, fixée par arrêté du Premier ministre.

Article R613-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 51

Code monétaire et financier

au sens de l'article L. 613-31-1, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en informe sans délai l'autorité compétente pour la surveillance des établissements de crédit de chaque Etat membre concerné.

Article 32

—

Les membres du conseil régional désignent parmi les délégués tous les deux ans, après le renouvellement partiel, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil régional.

Article 11

—

Sur proposition du Défenseur des droits, le Premier ministre nomme les adjoints du Défenseur des droits, dont : ― un Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, choisi pour ses connaissances

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