(la société BKC) à prendre une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire sur des biens immobiliers appartenant à la société Transports agricoles plaisirois, filiale de la société Hesnault, a rétracté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable faute de demande préalable de rétractation du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur peut contester les comptes qui lui

La société Van [K] Interpieces France devenue la Sas LKQ France a interjeté appel de la décision du 2 janvier 2025, suivant déclaration du 16 janvier 2025, après refus du juge de rétracter sa décision

sans cause réelle et sérieuse, tout en constatant pourtant que le salarié, par courrier déposé le 29 juillet 2015 au siège de l'entreprise, déclarait rétracter sa décision du 26 juin 2015, la cour d'appel

obtenir la modification ; Sur le moyen unique : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la juridiction des référés peut modifier ou rétracter

cette demande n'avait pas été notifiée, a formé tierce opposition ; Attendu que, pour prononcer la résiliation du bail et l'expulsion de l'occupante, l'arrêt, qui a accueilli la voie de recours et rétracté

2001, Monsieur Y... a assigné la société précitée afin que cette injonction soit assortied'une astreinte ; Dans ses conclusions, la société X. du M... on s'oppose à cette demande et sollicite la rétractation

X..., qui tendait à la rétractation d'une décision judiciaire, n'avait pas pour objet l'obtention d'une condamnation pécuniaire de sorte que l'émolument correspondant de l'avoué devait être déterminé conformément

qu'aux dépens de l'instance d'appel ; ALORS QUE l'employeur ne peut revenir sur un licenciement qu'il a prononcé qu'avec l'accord du salarié ; que cet accord n'est toutefois pas requis lorsque la rétractation

d'autre part, aux termes de l'article 481 du nouveau Code de procédure civile, le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche, le juge n'ayant que le pouvoir de rétracter

En application de l'article 952 du même code, le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.

du Code du travail ; Attendu que le Code du travail ayant institué en matière d'élections professionnelles une procédure spéciale comportant comme seule voie de recours le pourvoi en cassation, les décisions

d'une part, violé l'article 790 du Code civil, ce texte ne s'appliquant pas, selon le moyen, au cas où, tous les héritiers ayant renoncé en même temps à la succession, l'un d'eux use de son droit à rétractation

. ; que les consorts X... ont formé tierce opposition contre ce jugement ; Attendu que pour confirmer le jugement qui s'était borné à rétracter la décision du 13 octobre 1995, sans statuer sur la validité

X..., le président du tribunal de grande instance de Versailles a ensuite rétracté cette décision par une ordonnance de référé du 3 novembre 1988 ; Attendu que pour infirmer cette dernière ordonnance

procédure civile, en cas de difficulté, ou s'il est invoqué quelque empêchement légitime, le juge qui a ordonné la délivrance ou la production peut, sur la demande sans forme qui lui en serait faite, rétracter

Z... et la société font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance peut rétracter sa décision de conférer force exécutoire à une transaction

forme que ce soit dans ses relations avec les copropriétaires ; que le président d'un tribunal de commerce a accueilli cette demande ; Attendu que la société Icade Villa fait grief à l'arrêt de rétracter

dispositions prises par le locataire en vue de sa réinstallation ajoutant qu'il "importait peu que l'acquisition du terrain ait été faite au nom du propriétaire de fait de la société Corret" ; que pour rétracter

d'un bien soumis au droit de préemption, qui a manifesté son intention d'aliéner ledit bien peut ultérieurement retirer son offre", n'ont eu ni pour objet, ni pour effet de faire obstacle à une rétractation