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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
Curutiuc/Roumanie Les requérants
ECLI:CEDH:003-635006-640482
22 octobre 2002
22 octobre 2002
De nationalité britannique, tous les requérants ont été révoqués de l’armée britannique en raison de leur homosexualité. M. Perkins entra en 1991 dans la Royal Navy comme assistant médical.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2753
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle ne faisait en outre valoir aucun fait brutal tel que des propos désobligeants.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00260
11 mars 2014
11 mars 2014
relatifs à la révocation du mandat de directeur général entraînera, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit justifiée la révocation «subséquente» de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les difficultés seraient liées à la chute brutale du chiffre d'affaires et l'impossibilité de faire face à un redressement fiscal suite au dépassement du seuil des petites entreprises.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] n'a plus perçu la rémunération perçue jusque-là à compter de la révocation de son mandat social. Il est établi que le 1er juillet 2020, M.
Source officielle12e chambre
615e0ddec25a97f0381f5008
1 juillet 2014
1 juillet 2014
abusive et intervenue dans des conditions brutales et vexatoires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de6f676b73dd81b972a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : - d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, statuant à nouveau, - de juger que son licenciement est intervenu de façon brutale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01614
29 septembre 2014
29 septembre 2014
ordonnée, le caractère vexatoire et brutal de ladite procédure n'est nullement démontré ; qu'il y a lieu de rejeter la demande de Monsieur KK..., de ce chef » ; 1.
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c16d821c6632f1b624
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il s'ensuit également que la pièce produite en cours de délibéré par le GIE Norgal ne constitue pas une cause grave de nature à entraîner la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01215
4 décembre 2012
4 décembre 2012
d'un adhérent et suspension de ses droits » ne permettaient pas « d'identifier lequel des adhérents doit être sanctionné d'une révocation, ni que cette révocation est liée à l'approbation ou non d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle soutient enfin que les Règlements Bruxelles I et Bruxelles I Bis ne prévoient pas de condition relative au caractère apparent de la clause, mais imposent uniquement qu'elle soit rédigée sous une forme
Source officielleJAF
6976ba16cdc6046d47b707ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Greffier : Virginie VOISINE DEMANDEURS : Madame [X], [I] [N] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Au terme de la procédure disciplinaire et par un arrêté du 28 avril 2021, la maire de Paris a prononcé la révocation de M. A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210552
6 octobre 2016
6 octobre 2016
ET DATÉ DU 30 JUIN 2010, ÉTABLI EN RÉPONSE À UNE LETTRE DE LA CAISSE EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2010 QUI DEMANDAIT AU SALARIÉ DE « REVOIR (SON) MÉDECIN AFIN QU'IL (ÉTABLÎT) UN CERTIFICAT MÉDICAL RECTIFICATIF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217180_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son admission à la retraite est intervenue brutalement alors que son foyer supporte encore deux prêts ; le montant de sa retraite est bien inférieur
Source officielle5ème chambre
DTA_1910512_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'intéressée a été informée, par courrier du 31 octobre 2018, de ce que son employeur envisageait d'édicter à son encontre la sanction de révocation.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2031196-2146177
6 juin 2007
6 juin 2007
Résumé des faits [1] La requête porte sur la révocation du requérant intervenue au motif qu’il avait communiqué à un journal deux lettres reçues par le parquet général.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202834_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, pour prendre la décision attaquée portant révocation à titre disciplinaire de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de54676b73dd81b97090
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le préjudice découlant de la brutalité de la rupture, qui est seul indemnisable, à l'exclusion de la rupture elle-même, s'évalue en considération de la marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3be
12 octobre 2022
12 octobre 2022
durée de 2 ans compte tenu de l'ancienneté et de l'importance de la relation commerciale les liant et la mettait en demeure de lui payer la somme de 930 000 euros correspondant à une perte de marge brute
Source officiellePage 21 sur 79