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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162c83cb820aa60963d854c
24 janvier 2013
Elle conclut au rejet de l'ensemble des demandes de Monsieur [P] [T] et de la SAS GIRAUDET.
Pôle 5 - Chambre 10
61630b6f42de3d260b99326b
2 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d55e
2 décembre 2020
APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEE Association ISC PARIS [Adresse 1] [Localité 3]
1ère Chambre
66b30e002f025c562a9888fd
6 août 2024
En l'espèce, le jugement dont il est fait appel se bornait dans son dispositif à refuser d'ordonner une expertise et à renvoyer les parties à conclure sur le préjudice ; il ne tranchait donc pas une partie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210110
6 février 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture ; AUX MOTIFS QUE les consorts E... ont cru devoir conclure à
1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
Il a retenu d'autre part que si Mme [N] [X] rapporte la preuve qu'elle a réglé directement à partir de son compte personnel diverses dépenses pour le compte de l'indivision, (frais de réservation du terrain
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
civile ; Attendu qu'à l'appui de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture M.
CHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
9ème chambre 3ème section
65b406fe753f879640d607f4
26 janvier 2024
de conclure précisèment sur les conséquences légales devant être tirées du moyen relatif au caractère abusif desdites clauses, il y aura lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la
6253cbacbd3db21cbdd8df80
10 mai 2011
Sur la révocation du gérant et remplacement par madame Y...
6253cbacbd3db21cbdd8dfa4
1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
, que la société [E] France ne prouve aucun préjudice consécutif à la révocation de [M] [Z], et, d'autre part, que cette société ne prouve pas non plus les préjudices dont elle se plaint du fait d'une
12ème Chambre
DTA_2311005_20250925
25 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2003541_20221004
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
67101c9cdcd2b6b1424f17ba
15 octobre 2024
la promesse de vente conclue entre la SCI de la Saulzaie et la société P2i et, d’autre part, que les conditions suspensives visées dans la promesse de vente conclue entre la SCI de la Saulzaie et la société
Chambre 3-1
6364ba0ce405357f749ea438
20 octobre 2022
A compter de l'année 2017 les relations entre les parties se sont dégradées, et le 21 août 2017, M.
cr
6079a8e89ba5988459c4f2ce
25 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
1re Chambre B
6162fdf73ebbdffcbea6aa78
5 avril 2012
Les défendeurs ont conclu à la révocation du legs pour délit grave au préjudice du testateur et subsidiairement au recel successoral.
Deuxième Chambre Civile
6966b061cdc6046d472efe88
5 janvier 2026
[K] le 30 décembre 2025 et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture pour lui permettre de conclure suite au rapport du juge commis du 4 juillet 2024.
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