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9 176 résultats pour « révocation pour permettre à une partie de conclure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6162c83cb820aa60963d854c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Elle conclut au rejet de l'ensemble des demandes de Monsieur [P] [T] et de la SAS GIRAUDET.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630b6f42de3d260b99326b

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d55e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEE Association ISC PARIS [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30e002f025c562a9888fd

Appel

6 août 2024

6 août 2024

En l'espèce, le jugement dont il est fait appel se bornait dans son dispositif à refuser d'ordonner une expertise et à renvoyer les parties à conclure sur le préjudice ; il ne tranchait donc pas une partie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210110

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture ; AUX MOTIFS QUE les consorts E... ont cru devoir conclure à

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il a retenu d'autre part que si Mme [N] [X] rapporte la preuve qu'elle a réglé directement à partir de son compte personnel diverses dépenses pour le compte de l'indivision, (frais de réservation du terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a4

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

civile ; Attendu qu'à l'appui de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163724c1cf28a447224dfbe

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b406fe753f879640d607f4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de conclure précisèment sur les conséquences légales devant être tirées du moyen relatif au caractère abusif desdites clauses, il y aura lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df80

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Sur la révocation du gérant et remplacement par madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Sur la révocation du gérant et remplacement par madame Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616250fb929f6bffa995b38b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

, que la société [E] France ne prouve aucun préjudice consécutif à la révocation de [M] [Z], et, d'autre part, que cette société ne prouve pas non plus les préjudices dont elle se plaint du fait d'une

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2311005_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003541_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00312_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67101c9cdcd2b6b1424f17ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la promesse de vente conclue entre la SCI de la Saulzaie et la société P2i et, d’autre part, que les conditions suspensives visées dans la promesse de vente conclue entre la SCI de la Saulzaie et la société

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba0ce405357f749ea438

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A compter de l'année 2017 les relations entre les parties se sont dégradées, et le 21 août 2017, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2ce

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdf73ebbdffcbea6aa78

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Les défendeurs ont conclu à la révocation du legs pour délit grave au préjudice du testateur et subsidiairement au recel successoral.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b061cdc6046d472efe88

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] le 30 décembre 2025 et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture pour lui permettre de conclure suite au rapport du juge commis du 4 juillet 2024.

Source officielle

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