convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation

convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation

convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation

convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation

convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation

convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation

15 juin 2015 et hospitalisée du 14 au 19 juin 2015, afin de réaliser une réduction de la luxation et de mettre en place une prothèse totale d'épaule droite inversée, puis transférée au centre de réadaptation

l'accident ne pouvait être fixée au 31 mai 2018, l'ablation du matériel d'ostéosynthèse n'ayant pas été encore réalisée à cette date, et l'assuré bénéficiant encore de soins actifs de rééducation et de réadaptation

Elle s'est inscrite auprès d'un centre de réadaptation fonctionnelle (« La passerelle ») pour être aidée dans sa reconversion, ce qui a mis du temps, dans la mesure où elle a dû, auparavant, faire l'objet

2016 pour l'immobilisation non stricte de son membre supérieur droit en écharpe, et à 10 % du 17 octobre 2016 au 27 février 2017 et du 14 juillet 2017 au 30 décembre 2017 pour la dernière phase de réadaptation

temporaire total : 150 euros ' déficit fonctionnel temporaire partiel : 6 962,50 euros ' souffrances endurées : 11 250 euros ' préjudice esthétique temporaire : 4 200 euros ' déficit fonctionnel partiel

Aux termes de L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par

code qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

La nomenclature générale des actes des professionnels de santé ([14]), dispose en son titre XIV que les actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle peuvent être pris en charge ou remboursés par

Enfin, il existe un dispositif spécifique à la réadaptation fonctionnelle, pris en charge par la caisse conformément aux articles L. 432-6 à L. 432-11, L. 481-1 et L. 481-2 du code de la sécurité sociale

Il ne résulte pas de l'instruction, notamment du rapport de l'expert qui indique que la nécessité d'un renouvellement sera précisée A le médecin de réadaptation fonctionnelle qui suit l'enfant, qu'un remplacement

[P] comme suit : - une gêne fonctionnelle partielle de 25 % pour la période du 10 décembre 2011 au 5 août 2012 ; - une gêne fonctionnelle totale pour la période du 6 au 8 août 2012 ; - une gêne fonctionnelle

sécurité sociale, la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation