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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e44
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E] [Z] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] Mme [H] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 14] de nationalité Française
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a83
30 juin 1992
30 juin 1992
Paul Y... s'est marié avec Mlle Nelly X... le 31 décembre 1977 ; que l'épouse à donné naissance, le 16 mai 1978 à un fils, prénommé Jean, qui a été déclaré sur les registres de l'Etat civil comme né du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100081
29 janvier 2014
29 janvier 2014
parents de l'intéressé en vue de procéder à l'enregistrement de sa filiation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui incombait de rechercher, comme il le lui était demandé, dès lors que l'acte de naissance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac3
16 juillet 2015
16 juillet 2015
MINUTE : 440/2015 N° RG : 14/04124 Jugement (N° 11/01464) rendu le 01 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BP/AMD APPELANT Monsieur [D] [M] né le [Date naissance
Source officiellePremière Chambre
670d65b1b733b3db3e760892
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [N] [L] épouse [Y] née le [Date naissance
Source officielleChambre civile 1-1
68df58945835300816d8153a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit de l'instance opposant les parties suivantes : Madame [W], [R] [M] née le [Date naissance
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
[M] [O], né le [Date naissance 6] 1937 en Yougoslavie, a contracté mariage, sans contrat préalable, avec [W] [S], née le [Date naissance 4] 1920, qui était mère de [K] [A], née d'une précédente union et
Source officielleciv1
607943659ba5988459c4231b
4 mai 1977
4 mai 1977
792 DU CODE CIVIL, DE SES DROITS SUCCESSORAUX SUR LE BATEAU ET SUR LES REVENUS QUE CE BATEAU LUI AVAIT PROCURES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE RECEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6719e5045857dd64cbdaa5b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[S] [P] de leur demande de condamnation au titre du recel.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab56
3 mars 2010
3 mars 2010
[J] et [I] [WF] se sont rendus coupables de recel successoral, - juger que MM.
Source officielleChambre 1
679aa1a7e9a46d1f5a7691fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il considère donc que Mnsieur [M] [C] aurait exercé un recel successoral.
Source officielle1ère Chambre
6163279633484180ee722974
6 décembre 2011
6 décembre 2011
. **** APPELANT : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
[J] [N] laissait pour lui succéder son épouse et ses deux frères [R] et [A] [N], nés le [Date naissance 4] 1929 et le [Date naissance 1] 1939.
Source officielleChambre des référés
65b3e089753f879640cf344f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
n’a pas été révélé lors des investigations qu’elle a réalisées.
Source officielle3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705578
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Deux enfants sont issus de cette union : [W], née le [Date naissance 11] 1983, [P], née le [Date naissance 12] 1987.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100086
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[Q] [L] s'est prévalu d'un acte de naissance n° 2071, acte qui s'est révélé apocryphe puisque, après vérification de l'Ambassade de France aux Comores, il s'est avéré que cet acte
Source officielleTroisième Chambre Civile
6712cdee0883c6606fa93444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sis [Adresse 6] - [Localité 24] représentée par Maître Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant DEFENDERESSE Mme [H] [W] veuve [Y] née le [Date naissance
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51950
7 mars 1990
7 mars 1990
Armor étanchéité en 1973 ; que, le 10 septembre 1982, la société Davy l'a licencié pour motif économique avec un préavis de trois mois, dont la rupture est intervenue en octobre 1982, par suite de la révélation
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fc1
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Ils contestent le recel de succession.
Source officiellePremier président
68f8683ad7e432441d85bfea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant Chez M.
Source officiellePage 21 sur 901